Annales droit administratif

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UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008

ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF
-o-O-o-

Pr Gilles J. GUGLIELMI

PRÉFACE
Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoil'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement la plus profitable de toutes celles qui m'aient jamais été proposées. Mieux qu'un polycopié rédigé du cours, qui ne peut jamais égaler en volume ni en précision un manuel à jour disponible dans le commerce courant, et ne ferait que répéter ce que tout le monde a pu entendre enamphithéâtre, mieux qu'un recueil de plans détaillés, sortis tout droit de la science divine et incontestable des enseignants, qui ne laisserait aucune place à l'élaboration personnelle des solutions, renforcerait la fausse évidence d'une unique "bonne réponse", et ne ferait que répéter, sans l'exemple vivant, ce que chacun a pu construire dans les séances de travaux dirigés, mieux que le fatalisme, la prièreou l'abus des excitants, qui ne sont que des palliatifs destinés à vous donner l'impression que la réussite est immanente et qu'elle provient d'un savoir qui vous est extérieur, les Annales parfois commentées de droit administratif, sont une occasion de comprendre d'abord que la maîtrise des connaissances n'est que le préalable du travail demandé à l'examen, ensuite que la seule bonne réponse àla question posée par un sujet est celle dont vous avez pu vous convaincre vous-même et dont vous pouvez convaincre les autres, enfin que la réussite (universitaire ou autre) est d'abord en vous et qu'il vous appartient de la cultiver. Pour vous y aider, l'équipe pédagogique de droit administratif vous livre les commentaires de quelques sujets. (Attention ! Ils sont à jour à la date de l’épreuve etnon à celle de leur publication.) Ils peuvent être utilisés de deux façons différentes. La première est de ne pas lire le commentaire et de produire en temps limité la copie que vous seriez capable d’écrire. A vous ensuite de comparer les résultats. La seconde est de lire le commentaire et de vous appuyer sur lui pour essayer de rédiger une copie parfaite dans la forme de l’argumentation et dansla qualité de la présentation. Aussi étrange que cela puisse vous paraître, en lisant vos copies, vous serez alors, un instant de raison, à la place des correcteurs. Répondent-elles à la question posée ? En comprend-on la logique et les développements ? Sont-elles raisonnables, excessives, naïves ? A moins de manquer fortement d'esprit critique, ces copies ne vous plairont pas de la première ligneà la dernière. Demandez-vous pourquoi. Et rappelez-vous qu'à quelques semaines près, d’autres yeux vous liront. Travaillez et persévérez. Gilles J. GUGLIELMI

(c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007

pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2)

Session de mai-juin 1998
Document autorisé : Recueil des “ Très Grandes Décisions ” dans sa version reprographiée par l’université à condition qu’il soitvierge de toute annotation. Durée : 3 heures Les candidats sont invités à traiter au choix l’un des deux sujets suivants.

I. – Sujet théorique “ Le principe de légalité ”. II. – Commentaire du sujet théorique
OBSERVATIONS GÉNÉRALES Analyse du sujet : Nombreux sont les sujets qui portent d’une manière ou d’une autre sur le principe de légalité. Il faut dire que ce principe est la lignedirectrice de la construction progressive du droit administratif depuis le début du XIXème siècle. Malgré son caractère connu, ce sujet n’est pas d’un traitement immuable. Notamment, en fonction de ses diverses formulations, ses développements peuvent être plus axés sur le problème théorique posé (le principe de légalité est-il autre chose que le principe de respect du droit en général ?), ou sur...
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