PROCEDURE PENALE

Durée de l’épreuve : 3 heures

Documents admis : aucun

Cas pratique

Alexis Kalachnikov est un parrain notoire de la mafia russe sur la côte d’azur d’où il dirige divers réseaux de trafic d’armes, de stupéfiants et de prostitution, sans que les services de police aient réussi jusqu’à présent à réunir suffisamment de preuves à son encontre. Le commissariat de Nice reçoit cependant un matin une lettre anonyme de dénonciation qui le présente comme l’instigateur d’une fusillade la veille au soir dans un bar de la ville visant un membre éminent d’un clan adverse, Alexandre Popov. La police s’était rendue sur les lieux pour procéder aux premières constatations et avait entendu Popov, blessé, à l’hôpital.

Le substitut du procureur avait ouvert une information contre X pour tentative d’assassinat. Le juge d’instruction saisit de l’affaire le Service Régionale de Police Judiciaire, qui convoque Bill Tcherno, connu comme l’homme de main de Kalachnikov. Entendu comme témoin, celui-ci avoue après trois heures d’interrogatoire avoir participé à l’expédition punitive. Après des vérifications d’une durée de deux heures, il s’avère que ses empreintes correspondent à celles trouvées dans le bar. Il est par ailleurs reconnu formellement sur photographie par Popov. A l’issue de ces premiers éléments d’enquête, Tcherno est placé en garde à vue et interrogé à nouveau par la police sur les circonstances précises de l’infraction, puis présenté au juge d’instruction. En attendant l’arrivée de l’avocat qu’il a choisi et qui n’est pas disponible immédiatement, il est interrogé par le juge sur les circonstances du crime. Lorsque l’avocat arrive, le juge procède à la mise en examen et sollicite, sans succès, son placement en détention provisoire. Le procureur introduit un référé détention qui fait l’objet d’un rejet.

Kalachnikov est convoqué dans les délais légaux devant le juge deux semaines plus tard avec son avocat. Le juge lui notifie sa mise en examen