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Annexe dur e du travail

357 mots 2 pages
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Durée légale du travail des salariés
Mise à jour le 19.07.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixée par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Il ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues. Cependant, certains salariés sont exemptés du respect de ces durées.
Durée légale et maximale
Entreprises et salariés concernés
Heures d'équivalence
Où s'adresser ?
Références
Durée légale et maximale
Principe
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Sauf dispositions contraires d'un accord collectif, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
Durées maximales de travail
La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser les limites suivantes :
10 heures par jour,
48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient),
44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).
Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.
À noter : les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans sont soumis à des durées de travail réduites.
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Entreprises et salariés concernés
La durée légale du travail effectif s'applique aux employeurs de droit privé et aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à leurs salariés.
Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables.
La durée légale du travail effectif ne s'applique pas aux personnes suivantes

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