Annexes cdvm opcvm

7665 mots 31 pages
ANNEXES

• A1 circulaire 03 /01 : programme de travail du commissaire aux comptes

• A2 : circulaire 03 /01 modèle de déclaration sur honneur

• A3 : circulaire 03 /01 Modèle de rapport de certification des états de synthèse et documents comptables accompagnant la publication semestrielle / annuelle

• A4 : circulaire n°03/09 obligations d’information des sociétés de gestion d’OPCVM

• A5 : Circulaire n°11/06, documents comptables et financiers exigés des organismes de placement collectif En valeurs mobilières

• A6 : Circulaire n° 02/04 évaluation des valeurs

• A7 : circulaire du CDVM n° 03/06 contrôle interne des OPCVM

ANNEXE 1 : annexe 1de la circulaire 03/01

Relative au commissariat aux comptes des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Démarche et programme de travail minimum du commissariat aux comptes des OPCVM

A – DEMARCHE ET ORGANISATION GENERALE DE L’AUDIT LEGAL DES
OPCVM

A.1 Les principales étapes de la mission

-Analyse des procédures et évaluation du contrôle interne ;
- Vérification des comptes, des états de synthèse et de l’inventaire des actifs ;
- Rédaction et émission des rapports.

A.2 La démarche du commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes déploie sous sa responsabilité les méthodes, vérifications et sondages, qui lui semblent appropriés pour se faire une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états de synthèse des OPCVM. Le niveau de ses analyses, investigations et sondages doit être en fonction de l’importance significative des éléments des états de synthèse et de l’impact des anomalies éventuelles que ces états de synthèse pourraient receler, eu égard à un seuil de signification préjudiciable à l’image fidèle, fixé à un maximum de 1% de la valeur liquidative de fin d’exercice.

B – PROGRAMME MINIMUM D’AUDIT LEGAL DES OPCVM

B.1 Prise de connaissance de l’OPCVM

• Classification, orientation des

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