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Annexes Tome 1 Vices De Consentement

3475 mots 14 pages
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Annexes tome 1 Dob ii : les vices de consentement
Pages 42 à 55

1. L'erreur

"Représentation fausse ou inexacte de la réalité" : articles 1109 et 1110 CC. 2 types : A. Erreur-vice de consentement

B. Erreur-obstacle
- Erreur tellement fdamentale que le consentement des deux parties ne sont en réalité pas rencontrés.
Erreur in negotio
Erreur in corpore
Erreur in causa
Qui porte sur la nature juridique du contrat
Qui porte sur l'identité de l'objet de l'obligat° (ex : panneau posé sr le terrain à côté de celui qui est en vente, que le panneau "vend")
Qui porte sur tt él qui a déterminé pcpalement l'errans a contracté, alors que cet él apparaît inexistant ou incorrect

Pratique : difficile de distinguer les deux : distinction semble surtout théorie, car dans les 2 cas, la sanction sera la nullité relative du contrat.

=> Toutes les erreurs cependant pas constitutives d'un vice de consentement : erreurs vénielles n'ont aucun effet sur la validité du contrat, sous peine de menacer gravement la séc juridique et de favoriser la négligence, la fantaisie et légèreté des cocontractants.
=> Jurisprudence, pour éviter une interprétation trop large de 1110, a posé des cdts strictes à l'annulation du contrat pour erreur : seule l'erreur substantielle, commune et excusable est susceptible d'entraîner la nullité du contrat.
=> C'est à la partie qui s'est trompée (errans) d'établir la réunion de ces cdts.

B. Conditions d'application

Substantielle ou déterminante
Commune
Excusable
- Fait que, sans cette erreur, il n'y aurait pas eu de contrat (porte sur la substance mm de la chose qui est l'objet du contrat).
- 19ème : assimiler l'erreur sur la substance à l'erreur sur les qualités substantielle : substance =
1 : él matériels composant la chose
2 : propriété dt la réunion détermine sa nature spécifique, et la distingue des chose de tte autre espèce.
- Cass : "tt él qui a déterminé pcpalement la partie à contracter de telle sorte que sans cet él, le contrat n'aurait pas

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