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FICHE

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Attaché territorial : un cadre d’emplois

Être attaché territorial ne signifie pas seulement être cadre au sein d’une collectivité territoriale : cela correspond à des missions, mais également à un cadre d’emplois, au sein duquel on distingue plusieurs grades ; la carrière des agents correspond à des logiques de recrutement et d’avancement qu’il convient de connaître.
Les mots encouleur sont définis dans la fiche Le lexique de la fonction publique territoriale.

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Le déroulement de la carrière tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt

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A. Le recrutement en tant qu’attaché territorial
S’il est possible d’être recruté au sein des collectivités territoriales par voie contractuelle, la nomination entant qu’attaché territorial ne s’effectue qu’après la réussite à un concours. Ce concours, qui est organisé annuellement à l’automne, a été réformé en 2009, et sera organisé selon de nouvelles modalités (par les centres de gestion, et avec de nouvelles épreuves) en novembre 2010.

B. Le déroulement du concours
Le concours se déroule en deux temps : un temps écrit, d’admissibilité, et un tempsoral, d’admission. Selon le décret 2009-756 du 22 juin 2009 : – « Il est attribué une note de 0 à 20 pour chacune des épreuves. – Toute note inférieure à 5 à l’une des épreuves d’admissibilité élimine le candidat de la liste d’admissibilité. Il ne peut, dans ce cas, être admis à passer les épreuves d’admission. – Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les points excédant 10 auxépreuves facultatives sont ajoutés au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l’admission. – Le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et fixe sur cette base la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d’admission. – À l’issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises aux concours la listed’admission. – Le président du jury du centre de gestion établit par ordre alphabétique la liste d’aptitude correspondante. La liste d’aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru. »

C. L’inscription sur une liste d’aptitude et la recherche d’un emploi
• La réussite au concours, et donc l’inscription sur la liste d’aptitude, ne vaut pas recrutement. Ilappartient aux lauréats de se rapprocher des collectivités qui ont déclaré des emplois vacants, seules investies du pouvoir de nomination. • L’inscription sur la liste d’aptitude est valable un an, renouvelable deux fois sur la demande de l’intéressé(e), dans le mois qui précède le terme de la première et de la seconde année d’inscription.

© Éditions Foucher

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• Le décompte de cette périodede trois ans est suspendu, le cas échéant, durant l’accomplissement des obligations du service national ou en cas de congé parental ou de maternité. • Lorsqu’il est mis fin au stage par l’autorité territoriale en raison de la suppression de l’emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial stagiaire est, à sa demande, réinscrit de droit sur laliste d’aptitude. Il y demeure inscrit jusqu’à l’expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale (sous réserve de demander son renouvellement) ou, si aucun concours n’a été organisé dans ce délai, jusqu’à la date d’organisation d’un nouveau concours.

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La nomination tttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt

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Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude prévue à l’article 4 du décret n° 87-109 du 30 décembre 1987 modifié et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou de l’un des établissements publics mentionnés à l’article 2 du décret n° 87-1099 modifié sont nommés attachés stagiaires, pour une durée d’un an, par l’autorité investie du...
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