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des marchés publics de communication

méthodoloGique et pratique

Guide

Guide méthodologique et pratique des marchés publics de communication - mai 2010
Ce guide a été conçu par Cap’Com, le réseau des professionnels de la communication publique et territoriale. Lors d’un colloque organisé à l’Arche de la Défense à Paris, le 29 juin 2009, des experts et des praticiens de la commandepublique et de la communication se sont réunis pour débattre de l’amélioration des procédures et des pratiques des marchés publics de communication. Le fruit de cette journée de réflexion a mené Cap’Com et ses partenaires à proposer plusieurs niveaux de réponses, dont ce guide pratique et méthodologique. D’autres éléments qui peuvent aider à la conduite de marchés publics de communication sontaccessibles sur le site : www.cap-com.org Ce guide à été réalisé par Bernard Deljarrie, Directeur à Cap’Com, et Fadéla Khaldi, qui a travaillé comme Responsable de la Direction financière d’une collectivité locale puis comme Chef de Projet au sein de la Direction des études d’un établissement. Nos remerciements vont à ceux qui ont contribué directement à ce guide notamment Christian De La Guéronnière,Directeur de l’agence IDcommunes, Jean Dumonteil, Directeur de La Lettre du service public, Jean-Marc Binot, Rédacteur en chef d’achatpublic.com, Jean-Marc Hérault, Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) et Laurent Michel, Directeur à Cap’Com, ainsi qu’aux Directeurs de la communication associés à ce travail : Catherine Riboux (Verneuil sur Seine), Hervé Marchal (RégionIle-de-France), Gilles Lecuir (Ville de Courdimanche), Laurent Riéra (Communauté d’agglomération de Saint-Quentinen-Yvelines) et Jacques Lamy (Ville de Rézé). 2

10 étapes clés 30 recommandations
e Code des marchés publics connaît, depuis quelques années, des réformes qui rendent les procédures plus complexes et plus contraignantes. Mais au-delà de la sécurisation des achats publics et de l’égalaccès des prestataires et fournisseurs qui doivent être garantis, la conduite d’un marché public de communication peut être conçue comme un temps de dialogue, en interne comme avec les prestataires et agences, qui vise à conduire, dans les meilleures conditions possibles, un bon projet de communication.

l

Dysfonctionnements et incompréhensions relatifs aux procédures d’achats publics sontparfois dénoncés tant par les acheteurs publics que par les professionnels de la communication. Si les contraintes du Code sont souvent avancées pour justifier les difficultés rencontrées, il s’avère que ce sont surtout les pratiques et la méconnaissance des possibilités offertes qui expliquent ces situations. Sans avoir la prétention d’apporter les solutions miracles, ce guide, conçu par Cap’Com, estun outil pédagogique destiné à accompagner les communicants publics dans la conduite de leurs marchés publics de communication. Les indications méthodologiques et les recommandations pratiques qu’il préconise visent à les aider à définir au mieux les étapes de leur projet de communication, à choisir la procédure adéquate, à sélectionner la réponse la plus adaptée et à tirer le meilleur parti du «marché », dans le respect des procédures existantes et dans le cadre de relations constructives avec le service achat de leur collectivité comme avec leurs prestataires.

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sommaire

étude de la faisabilité du projet de communication

Avant de s’engager dans la procédure d’un marché public, trois étapes d’études préliminaires s’imposent pour s’assurer de la faisabilité du projet etéviter de devoir y renoncer en cours de procédure.

1 La veille et l’acculturation 2 L’étude du projet de communication 3 L’évaluation de la faisabilité
budgétaire et des délais

mise en œuvre de la procédure de marché public

4 Le choix de la procédure
de marché public

Une fois les étapes préliminaires réalisées, une seconde phase s’ouvre avec la définition des modalités de passation du...
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