Guide Pénal de la Justice

réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes

janvier 2006

Les droits
Toute personne a le droit d’accéder à la justice quelle que soit sa condition (sexe, âge, culture, nationalité…) ; d’être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure ; de s’exprimer dans sa langue ; d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ; de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges.

Les obligations
Toute personne a le devoir de respecter les lois et les règlements, leur violation peut engager : - sa responsabilité civile : on est responsable des dommages que l’on cause à autrui. - sa responsabilité pénale en cas d’infraction prévue par la loi : contraventions, délits, crimes.

Extraits de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) - 1950

Guide Pénal de la Justice

réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes

janvier 2006

La loi du 9 mars 2004 dans son article 707 précise que « l’exécution des peines favorise, dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l’insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive ». C’est dans ce cadre que les missions locales sont un de nos partenaires privilégiés, aux côtés de l’ANPE et des ASSEDIC. Leurs champs d’actions nous permettent de créer un lien dynamique entre la personne placée sous main de justice et son environnement social afin de pallier aux difficultés des jeunes dont nous avons la charge en apportant un soutien durable pour leur insertion. A la croisée des politiques de l’Etat, des régions, des départements et même des communes de par leur ancrage territorial, les missions locales proposent aux jeunes la mise à disposition d’un réseau, d’une diversité de dispositifs au sein même des lieux de leurs lieux de vie avec des solutions adaptées à chacun : emploi, formation, logement, santé, culture, sport. Les jeunes de 16-25 ans représentent une proportion importante des