Préambule Le piratage des œuvres cinématographiques est désormais devenu un phénomène massif, immatériel et transnational qu’il faut combattre avant qu’il ne détruise les deux fondements de la création cinématographique : la propriété littéraire et artistique et la chronologie des médias. Le combat à mener ne peut être que multidimensionnel, associant le développement d’une offre légale attractive, notamment en ce qui concerne la vidéo à la demande, et une réponse adaptée aux téléchargements illégaux. Si pour les cas les plus graves de piraterie, des poursuites pénales peuvent s’avérer necessaires, pour les cas plus « ordinaires » de téléchargement illicite, le législateur a apporté une réponse en créant une autorité publique indépendante, l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) a été mise en place à l’issue d’un long processus de réflexion sur la création dans l’univers numérique. Ses missions ont été définies par la loi Création et Internet du 12 juin 2009. Elle a notamment pour objectif : — de promouvoir le développement d’une offre légale riche et diversifiée et d’observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet ; — de protéger les œuvres et objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin. Pour ce faire, elle s’appuie sur le principe de réponse graduée, reposant sur un mécanisme d’avertissement progressif visant à informer les titulaires d’un abonnement à internet de leur obligation de surveillance de leur accès, par la mise en place d’un ou de plusieurs moyens de protection ; celle-ci est mise en œuvre pour le secteur cinématographique et audiovisuel en association avec l’ALPA ; — de réguler l’usage des mesures techniques de protection. Mais au-delà de ces outils les plus visibles, il est également indispensable de sécuriser et d’assurer la traçabilité des œuvres cinématographiques tout au long de notre filière, afin de réduire les copies illicites mises en ligne provenant