Apatridie

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  • Publié le : 18 octobre 2010
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I. La notion d’apatridie :

La notion d’apatridie nécessite tout d’abord une approche historique (A) pour mieux comprendre la modernité de ce terme et de la définition claire de cette notion (B), et enfin, on mettra en évidence les chiffres de l’apatridie qui, à eux seuls savent expliquer l’ampleur de ce problème (C)

A. Histoire de l’apatridie

Charles Claro, juriste, fut le premier àemployer le terme « apatride » dans un article du journal « La Loi » en 1918, mais la définition de ce terme était encore assez floue.
L’apatridie bien qu’elle ne portait pas ce nom-là est un phénomène ancien que l’on retrouve dans le droit romain dans la figure du « peregrini sine civitate ».
C’est entre les deux guerres que le terme apatridie prend tout son sens car, pour la première fois, lemonde occidental est confronté à une apatridie de masse avec la chute des empires russe, austro-hongrois et ottoman. Mais c’est un terme assez vaste n’ayant pas uniquement le sens qui lui ait donné aujourd’hui mais comprenant également les réfugiés, les immigrés sans esprit de retour…
C’est à partir de la seconde guerre mondiale qu’apparaitront les termes d’ « apatridie de facto » etd’« apatridie de jure ». C’est en 1951 et en 1954 par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides que ces notions seront clairement établies, et instaurées devant la communauté internationale par les Nations Unies.
C’est donc bien évidement dans ces conventions que l’on peut retrouver ladéfinition claire de l’apatridie.

B. Définition :

Selon la convention de New-York de 1954, est apatride « Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".
Mais en réalité cette notion peut se découper en deux volets :
* L’apatridie de jure : Les personnes n’ayant pas obtenu la nationalité automatiquement ou par décision individuelleconformément à la législation d’un Etat sont réputées apatrides au regard de la loi applicable. C’est l’exemple cité plus tard de l’enfant né d’un père haïtien, et d’une mère née en république dominicaine.

* L’apatridie de facto : résulte du fait qu’une personne qui ne jouit pas des droits fondamentaux octroyés aux autres ressortissants d’un pays c’est-à-dire que ce sont des personnes qui n’ontpas été officiellement privées de leur nationalité mais qui n’ont pas pour autant la possibilité de prouver leur nationalité ou, bien qu’ils possèdent des papiers d’identité ; Ils ne peuvent donc pas jouir de nombreux droits humains dont jouissent les autres citoyens.

APATRIDIE DE FACTO : Lu sur http://www.ac.eu.org/spip.php?article1535 « L’Assédic le déclare apatride et refuse de l’inscriresur la liste des chômeurs jeudi 1er février 2007, par AC !Philippe nous écrit : « J’ai 43 ans, je suis français né en France d’une mère française et d’un père italien nés tous les deux en Tunisie et je viens d’être licencié économique depuis un mois. Mon patron a versé mon préavis aux Assédic, alors, je me suis présenté immédiatement chez eux pour m’inscrire. »Et là, la galère commence.L’Assédic refuse de considérer que sa carte d’identité française « valable » jusqu’en 1993, est un justificatif suffisant. Pas plus que le livret de famille, pas plus que son passeport français (périmé lui aussi), pas plus que son extrait d’acte de naissance, pas plus que sa carte électorale.Philippe doit demander une nouvelle carte d’identité. Mais la mairie puis la préfecture le somment d’effectuer desrecherches sur ses ascendants pour prouver sa nationalité française !« Ça fait un choc quand les institutions vous annoncent qu’elles ont un doute sur votre nationalité, écrit Philippe. (…)»Sa conjointe depuis 11 ans, et mère de sa fille, lui a même proposé de l’épouser pour le réintégrer dans sa nationalité perdue.Ça fait un mois que Philippe se débat avec le « puzzle de son arbre...
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