APP Stage en cabinet d’infirmiers libéraux

Sujet : Elimination des déchets contaminés en soin à domicile

Les infirmiers libéraux sont seuls responsables de l’élimination de leurs déchets de soins.

Questionnement par rapport à la situation :

Quels sont les moyens donnés aux infirmiers libéraux pour la gestion des DASRI ?
Quels sont les centres de regroupements des DASRI ?
Différence matériel patient / Matériel infirmier ?

Eléments significatifs :

Procédure d’élimination

- le producteur émet un bon de prise en charge,
- le prestataire remet un bordereau de suivi « Elimination des DASRI »,
- le prestataire renvoie au producteur un bordereau signé mentionnant la date d’incinération ou de prétraitement par désinfection,
- le prestataire doit envoyer annuellement à chaque producteur de déchets un récapitulatif des opérations d’incinérations ou de prétraitement par désinfection des déchets.

Sacoche de transport du matériel : espace propre espace sale
Voiture de service étant généralement la même que dans la vie privée : transport de déchets contaminés en présence de personnes extérieurs (enfants …)

Réglementation difficilement applicables dans le milieu du libéral :

Quand le patient se prend en charge seul (diabétique, porteur de poche) où vont les déchets ? Dans la poubelle familiale. Pourquoi obliger les libéraux à des dépenses supplémentaires ?

Cadre législatif :

Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) :
Ce sont les déchets soumis au code de la santé publique qui :
• soit présentant un risque infectieux du fait des micro-organismes viables ou de leurs toxines, dont on sait qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants, • soit, même en l’absence de risque infectieux, relèvent de l’une des catégories suivantes :
- matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique,
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