APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

Nom des exposants AMAVI Carmen
Mehdi DAZINE Omar OUATIK Chaimaa MARSAOUI Chouaib AHMIANE

INTRODUCTION

I- LES DIFFERENTS MODES D’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

1) La Cotation D’un Instrument Financier Sur Un Marche Reglemente :

2) L’emission Ou Cession D’instruments Financiers Dans Le Public :

II- LES OBLIGATIONS LIEES A LA NOTION D’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE

1) Les Formalites Visant La Societe

2) L’obligation D’information Du Public

III- LES DEROGATIONS A LA PROCEDURE D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

1) Les operations exclues du champ d'application de l'appel public a l'epargne

L'investisseur qualifie

Un cercle restreint d’investisseurs

2 ) les derogations a l’ape liees a la nature de l'emetteur :

CONCLUSION

LEXIQUE ET ABREVIATIONS

Afin de mieux comprendre cet exposé, il serait imporant de définir certains points essentiels :

Notion de CDVM :
Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières dit CDVM est institué par le Dahir portant loi n° 1-93-212. C’est un établissement public doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière.En tant qu’autorité de marché, il a paour mission générale de protéger lépargne investie en valeurs mobilières. Pour assurer sa mission, le CDVM veille à l’information des investisseurs en valeurs mobilières aisni qu’au bon fonctionnement de l’activité des valeurs mobilières à travers le contrôle du respet des dispositions légales et règlementaires les régissant.
Le CDVM est également forces de propositions pour le dévelloppement de ces marchés puisqu’il assiste le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière règlementaires.

Notion de