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|MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES|
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|ACTE D'ENGAGEMENT |
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|N° marché 2011 02 1 0024|

❖ IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

▪ Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des MarchésPublics : Madame le Maire de Bourg de Péage

▪ Ordonnateur : Madame le Maire de Bourg de Péage

▪ Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal, Trésorerie de Romanssur Isère - 13 rue du Capitaine Bozambo - BP 14 - 26 101 Romans sur Isère Cedex.

▪ Pouvoir adjudicateur : Madame le Maire de Bourg de Péage

❖ ENGAGEMENT DU CONTRACTANT

( ARTICLE 1 –CONTRACTANT (S)

Marché en procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics issu au principal du décret 2006-975 modifié du 1er août 2006 relatif à la location de décorslumineux extérieurs de Noël.

Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :

M

agissant pour mon propre compte[1] ;
agissant pour le compte de la société[2] :

agissanten tant que mandataire du groupement solidaire[3]
agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
pour...
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