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1) Est-ce que le GATT existe encore ?

Le GATT a été remplacé par l’OMC le 1er janvier 1995. Il s’agit d’une organisation chargée de superviser le système commercial multilatéral.

A partir de 1970, des conflits ont éclatés et sont devenus de plus en plus nombreux, c’est ce qui a entraîner la remise en cause remise en cause des institutions qui étaient censées les gérer c’est à dire le GATT dans le domaine commercial. Les accords de Marrakech ont donc institués l’Organisation Mondiale du Commerce qui est entré en fonction le 1er janvier 1995 et qui comptait 132 membres en septembre1997 et 153 de nos jours.

2) Qui peut devenir membre de l’OMC ?

Tout les Etats ou les territoires douaniers ayant une complète autonomie dans la conduite de sa politique commerciale peut devenir membre de l’OMC, aux conditions qui ont été posés avec les membres de l’organisation.

Il y a des étapes à suivre pour devenir membre de l’OMC, tout d’abord le pays candidat doit parler de lui c’est à dire tous les aspects de ses politiques commerciale et économique qui ont une influence sur les Accords de l’OMC. Ensuite, ils doivent voir avec les membres ce qu’ils ont a offrir et ce qu’ils ont à apporter puis ils leur faut rédiger un projet des conditions d’accession, il s’agit de l’étape essentielle des négociations multilatérales. Enfin, la décision est prise, le dossier final est présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Si les deux tiers des membres de l’OMC votent en leur faveur, le pays candidat peut signer le protocole et devenir membre de l’organisation.

7) Qu’est ce que l’ »Accord de Marrakech » ?

L’Accord prend le nom de l’endroit où il a été signé. L'accord constituant l'organisation mondiale du commerce, a été fait à Marrakech le 15 avril 1994, il est entré en vigueur le 1er janvier 1995. L'accord fixe le mode de fonctionnement de l'organisation mondiale du commerce.

9) Qu’est ce qu’un statut