 Le travail de nuit des mineurs :

Le travail de nuit est interdit au jeune âgé de moins de 18 ans, qu'il soit salarié ou en stage en milieu professionnel (dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de sa scolarité).
Les heures d'interdiction de travail varient en fonction de l'âge :
- pour un jeune de 16 à 18 ans, le travail est interdit entre 22 h et 6 h,
- pour un jeune de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 h et 6 h.

Solution : Il ne peut pas travailler entre 20 h et 2 h.

 Obligation de contacter les deux salariés licenciés ?

La règle à appliquer est qu’après un licenciement économique, si la situation de l’entreprise s’améliore et que le salarié fait la demande d’être réembauché, l’employeur doit le reprendre avec l’ancien poste et les mêmes compétences.

Solution : Mme Priscilla Betoine peut réintégrer l’entreprise si elle en fait la demande puisque que c’était un licenciement économique. Cependant, M. Alexandre Lebelle peut en faire la demande mais l’employeur n’est pas obligé de le reprendre puisqu’il a été licencié pour motif personnel.

 Rédaction d’une DPAE :

La DPAE est une déclaration préalable à l’embauche qui a pour but de simplifier les démarches administratives, d’immatriculation de la sécurité sociale, l’affiliation au régime d’assurance chômage, l’adhésion a un service médical du travail et la demande de la visite médicale d’embauche.

Solution : il est tenu de remplir une DPAE lors d’une embauche sous peine de recevoir une pénalité.

 Embauche d’un mineur de moins de 16 ans :

Pas d’embauche avant 16 ans sauf si c’est pendant la période des vacances scolaire (14 ans minimum) ou alors pour un apprentissage (15 ans minimum).

Solution : Si c’est pour un apprentissage ou pendant les vacances scolaires c’est possible de l’embauché, sinon on ne peut pas l’embaucher.

 Demande d’autorisation à la banque pour une employée ayant déjà un poste 3 jours / semaines

Si le cumul des heures de