Apport du code

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Les principaux apports du code de travail marocain
 

Introduction
I/ les principales innovations du code de travail
   A- la relation individuelle du travail :
            a- Champ d’application
            b- Le contrat de travail
   B- la relation collective du travail :
            a- La négociation collective
            b- Les institutions du personnel
 

II/ Bilan analytiquedu nouveau  code de travail marocain
   A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :
            a- L’application du code sur le terrain
            b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail
   B-  Analyse concrète du code de travail marocain :
            a- Questions relatives au droit syndical
            b- Les effets de la notion de flexibilité de l’emploi 
 Conclusion
 

 

I/ Introduction
 

            Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une reforme afin qu’elle soit adaptée aux conventions internationales du travail et répondre a  l’évolution socio-économique de notre pays, en effet, face aux défis de la mondialisation, le Maroc était tenu d’entreprendre la reforme de son droit du travail ,afin deréduire la conflictualité sociale, frein réel a toute velléité d’investissement et également source permanente de déstabilisation de l’entreprise .l’objet du droit du travail étant d’assurer des conditions professionnelles satisfaisantes doit ,en principe, constituer un puissant facteur de paix sociale.la construction d’un état de droit et la consolidation des droits de l’homme sont, en effet,indissociable d’une législation moderne du travail cette dernière  qui fut inspirée du droit international de travail, doit prôner (recommande vivement) le respect de la dignité du travailleur et la justice dans l’exercice des activités professionnels. 
            A cet égard la législation du travail doit être perçue comme un facteur de sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout a crée unéquilibre entre les intérêts de l’entrepreneur et les droits des travailleurs, or nous constatons que cet équilibre est rompu d’une part dans l’entreprise qui ne respecte pas les droits élémentaires des travailleurs, pourtant prévus par des textes législatives ou réglementaires, d’autre part, cet équilibre n’existe pas toujours dans l’entreprise qui souffre d’un manque de productivité adéquate oud’une production limitée ne lui permettant pas de faire face  aux différentes charges auxquelles elle est confrontée .c’est pour cela que le Maroc se devait d’entreprendre une reforme de sa législation du travail afin de rétablir un climat de confiance dans l’entreprise en établissant des règles communes et satisfaisantes du travail qui rendent l’entrepreneur et les travailleurs de farouches défenseursd’une cause matérialisée  par la réussite commerciale financière et sociale .
            Avant d’entamer notre sujet il convient de faire un rappel de l’évolution de la législation du travail au Maroc, en effet, les relations du travail au Maroc  avant le protectorat étaient régies par les usages, le droit coutumier et les canons du droit musulman. Dans les grandes villes, les métiers étaientorganises dans des corporations. A l’intérieure de chaque corporation les relations du travail étaient organisées entre un maitre (maalam) et des ouvriers (sanii) qui avaient appris au préalable les rudiments du métier, qui travaillaient et se perfectionnaient sous l’autorité du maalam, moyennant un salaire librement négocié
            A cote, des apprentis, généralement des enfants, s’initiaientau métier et assistaient le maalam bénévolement ou moyennant un maigre salaire impose.
            Lors de l’instauration du protectorat par la France en 1912, le Maroc disposait d’un système économique caractérise par un mode artisanal dans l’agriculture et le commerce.
            Les  mutations industrielles et commerciales que va connaitre le Maroc entre 1912 et 1950 imposaient la...
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