Apprence et droit cambiaire

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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Formalisme cambiaire

Apparence et droit cambiaire

L’apparence est une théorie prétorienne en vertu de laquelle la seule apparence suffit à produire des effets à l’égard des tiers qui, par suite d’une erreur légitime ont ignoré la réalité. C’est une situation de fait qui ne correspond pas à la réalité juridique. L’apparence est ainsi une source de droit autonome selon un arrêt de l’AssembléePlénière du 13 décembre 1962 ; la croyance légitime fonde ainsi le droit issu de l’apparence. Cette théorie veut qu’une personne puisse être obligée par un tiers ayant agi en son nom, sans avoir été préalablement mandaté dès lors qu’il existe une apparence de pouvoir et que la croyance dans ces pouvoirs pouvait être légitime.
Le droit cambiaire est celui relatif aux effets de commerce. Un effetde commerce est un titre négociable et littéral représentant une créance de somme d’argent stipulée à court terme. Parmi ces effets on peut citer la lettre de change qui est un écrit par lequel une personne, le tireur donne mandat à une autre personne, le tiré de payer à un tiers, le preneur ou tiers bénéficiaire, une somme déterminée à une date donnée.
L’effet de commerce est négociable. Leporteur actuel du titre, le tiers, ne peut donc connaître ni les conditions dans lesquelles le rapport originaire se forme ni le régime juridique auquel il a été soumis. Vis à vis des porteurs successifs de la lettre de change, l’effet de commerce a pris avec le temps, une forme qui suffit à le caractériser. Tous ceux qui ont participé à l’émission ou à la circulation du titre sont tenus envers leporteur qui acquiert un droit attaché à la possession légitime du titre.
Ainsi, on considère que l’obligation cambiaire, lien de droit existant entre les signataires d’un effet de commerce, est abstraite. Elle est indépendante en principe à l’égard des porteurs successifs, du rapport fondamental qui en constitue généralement la cause. C’est un rapport extérieur au titre et préexistant pourl’exécution duquel chaque souscripteur du tire appose sa signature sur le titre.
Dès lors le droit cambiaire lui même consacre la théorie de l’apparence dans la mesure où le caractère abstrait de la lettre de change confère à l’engagement cambiaire une incontestable autonomie à l’égard du rapport fondamental sous-jacent et dans la mesure aussi où le formalisme inhérent au droit cambiaire fait que laprésence de la signature du tireur(même non manuscrite) et des autres mentons obligatoires rend le porteur légitime. Le bénéficiaire est protégé au détriment du tiré par le biais notamment de l’inopposabilité des exceptions même s’il existe des dérogations à ce principe et que des exceptions sont opposables au porteur telles que les vices apparents, l’incapacité de l’individu qui a souscrit une traite etl’absence de consentement. Le tireur ne peut pas non plus s’en prévaloir car il a connaissance de la situation juridique l’unissant au tiré(le rapport fondamental).
L’apparence est ainsi un point fondamental du droit cambiaire. Elle constitue notamment une source de droit autonome juste qui s’est adapté au droit du change en conservant notamment les droits du porteur de bonne foi.L’apparence, une source de droit autonome juste

L’autonomie de l’apparence s’illustre par le caractère abstrait de l’engagement cambiaire. Cette théorie est notamment une source e droit équitable.

L’autonomie de l’apparence illustrée par le caractère abstrait de l’engagement cambiaire

L’abstraction de l’engagement s’apprécie au niveau du  principe de l’inopposabilité des exceptions : toutepersonne actionnée en vertu d’une lettre de change perd le droit d’opposer au porteur de bonne foi les exceptions fondées sur leur rapport personnel qu’elle pourrait faire valoir à l’égard du tireur ou des porteurs antérieurs. Le tiré accepteur ne peut faire valoir à l’égard des différents porteurs aucun moyen de défense tiré du rapport fondamental. L’engagement cambiaire acquiert ainsi...
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