Approche du monde contemporain

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  • Publié le : 17 octobre 2010
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Droit Civil

Droit objectif :
• Ensemble de règles régissant la vie en société.
• Obligation du respect de la règle de droit. Elle a un caractère obligatoire.

Droit subjectif :
• Prérogative individuelle d’une personne donnée qui découle du droit objectif.

Droit naturel :
• C’est le droit à caractère idéal dont on peut prétendre qu’ildécoule de l’ordre naturel des choses.

Droit positif :
• C’est le droit tel qu’il existe à un moment donné, dans un lieu donné.

Droit public :
• Ensemble des règles régissant les rapports entre les personnes, l’Etat (droit administratif)
• Il organise les pouvoirs publiques (droit constitutionnel)

Droit privé :
• Régit les rapports entreparticuliers ou personnes privées.

Droit civil :
• Droit commun du droit privé sauf si il y a une règle de droit particulière.

Droit pénal :
• Il est là pour punir au nom de la société.
• Cependant, la victime n’est pas aussi absente : elle a la possibilité de déclancher l’action publique.

Droit international public :
• Relations entreEtats.

Droit international privé :
• Relations entre particuliers d’Etats différents.

Les sources du droit sont :
• Les lois.
• La jurisprudence.
• La doctrine.
Partie 1 : les personnes.

Définition de la personne : c’est un être susceptible de bénéficier de droit et disposant de la personnalité juridique. La personne est sujet dedroit. Elle n’est pas objet de droit (Bien).

Attention : tout est :
• Ou personne
• Ou objet

Il y a 2 catégories de personnes :
• Physique
• Morale

Titre 1 : les personnes physiques.

C’est l’individu, l’être humain. Le code civil comporte 5 livres et le 1er livre est consacré aux personnes.Art. 16 c.civ : « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ».

L’être est définit comme l’ensemble des caractéristiques individuelles permettant de déterminer la situation de la personne au regard des institutions juridictionnelles.
3 catégories :
• Etat dans lacité.
• Etat dans la famille (filiation, union)
• Etat personnel (problème d’existence de la personne, le sexe, l’age, la santé).

Chapitre 1 : l’existence de la personne physique.

Section 1 : la naissance.

I – le principe.

A) l’exposé du principe.

L’enfant acquière la personnalité le jour de sa naissance. Dès ce jour,c’est une personne même si sa personnalité est incomplète.
La personne est sujet de droits, d’obligations,. Elle est actrice sur la scène juridique. C’est donc un état.
La personnalité, c’est simplement une aptitude à devenir sujet de droit et d’obligation, elle est donc une qualité.

Seuls les êtres humains sont des personnes physiques. Et donc les animaux sont des choses. Attention :l’animal est qu’en même pris en compte par le droit. Il existe depuis 2004 une convention européenne pour la protection des animaux de compagnie.
Aujourd’hui, tous les être humains sont des personnes. L’esclavage a été aboli (1848). Il est puni pour crime contre l’humanité. De plus, depuis 1854, la mort civile a disparu et celle-ci était une peine qui privait les condamnés de personnalité juridique.Conséquences :
• la publicité :
▪ rédaction d’un acte de naissance qui est un acte d’état civil. Celle-ci est obligatoire et prévu à l’art. 55 c.civ. « toute naissance doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance. Déclarée dans les 3 jours, le jours de la naissance ne compte pas ». Pour les enfants nés à l’étrangers : il y a un délai plus long....
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