Approche historique et institutionnelle de l’économie sociale

Qu’est-ce que l’économie sociale ?
- Un ensemble d’entreprises différenciées (différentes en quoi ? Différentes de quoi ?)
- Entreprendre autrement

De quoi ces entreprises sont-elles différentes ?
 Des entreprises capitalistes et publiques
Ce sont des Ent du 3ème secteur ( dans le mouvement de l’ES)
Ce secteur est intégré dans le marché et il n’échappe pas à l’intervention de l’état (ni déconnecté du marché ni de l’état).
- ressources marchandes et publiques
- les autres ressources sont non monétaires

En quoi ces entreprises sont-elles différentes ?
 Entreprises capitalistes :
1° Maximiser les profits,
2° C’est le capital qui amène le pouvoir, la gouvernance. Ceci est contraires aux principes de l’ES qui ne recherche ni profit, qui ne le distribue pas et qui n’a pas de but lucratif.
3° D’autres Ent d’ES distribue une petite partie de leur profit (coopératives)
4° Le pouvoir, la gouvernance n’est pas en fonction du capital.
5° Le profit est un moyen pas un but

Qui sont ces entreprises ?
 Coopératives, mutuelle, association et fondation

Loi 1901 : Liberté d’association
Loi 1945 : Définition des mutuelles (revu en 1985)
Loi 1947 : Création des sociétés coopératives (revu en 1992)

¤ Coopératives : Secteur important occupé : agriculture, banque (CA, CMB) Il existe également des coopératives salarié (les salariés sont sociétaires)

¤ Mutuelles : elles complètent l’assurance maladie (complémentaire). Elles fournis des services sanitaires et sociaux (optique par exemple).
Dans certains domaines, elles gèrent la part obligatoire de l’assurance maladie (enseignant, étudiants).
Il existe les mutuelles d’assurance : source de risques liée au biens. Celle si se différencie de l’assurance car elle a un but non lucratif et sa gouvernance et démocratique (MATMUT, MAIF, MACIF).

¤ Associations : C’est la composante la plus diversifiées (80% des emploi de l’ES moins rémunéré et