Approche juridique, sociale et politique de l’adoption
Définition de l’adoption : l’adoption est une aventure humaine parmi d’autre. Une sorte de pari effectué sur des personnes qui ne se connaissent pas, en leur capacité a créer une famille.
Définition juridique de l’adoption : adoption est une sorte de filiation établie par jugement ; mesure établie dans le cadre de la protection de l’enfance. Elle défini un nouvel état civil de l’enfant, et s’inscrit sur une durée beaucoup plus longue que l’enfance. Elle est prévue pour des enfants privés de ses pères et mères, ou de l’un d’entre eux.
2 conventions : * Convention internationale des droits de l’enfant (20 nov 1989) qui inclut dans ses textes le fait que l’adoption internationale est possible, mais en privilégiant cependant l’adoption au sein même du pays. * Convention de la HAYE du 29 mai 1993, convention qui vérifie la légalité des procédures, éviter le trafic d’enfants. Elle énonce : l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale. L’adoption internationale ne peut être envisagée qu’à défaut de l’adoption nationale du pays natal de l’enfant. L’adoption directe est prohibée. aujourd’hui, 85 pays l’ont ratifié : adoption directe possible pour les pays qui ne l’ont pas signée. Cependant, cette convention est importante pour être certains de la légalité de l’adoption. Risque si adoption individuelle (les parents/ le pays reprennent l’enfant…) (La Russie signe actuellement 1 convention dans le même genre).
80% des enfants sont adoptés en internationale. (Beaucoup en Russie, Ethiopie, Colombie…)
20% des enfants sont des enfants adoptés en France (Pupille de l’état, confiés à l’ASE) qui deviennent adoptable :
- Soit des enfants non reconnus au moment de la naissance (enfants nés sous X) ;
- des enfants reconnus puis vite remis à l’adoption ;
- d’autres enfants déjà pris en charge en Famille d’accueil et qui deviennent adoptables après le décès des deux parents ;
- les