Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire.
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Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire.Introduction
Ces dernières années ont été marquées par une réglementation du secteur bancaire très dense et structurante. Les banques étant au cœur de l’économie, elles en sont un véritable pilier et deviennent indissociables des politiques économiques menées par les pays, notamment occidentaux. Leur risque de défaillance est fortement redouté, d’autant plus que l’on sait bien que tous les établissements sont peu ou prou liés entre eux.
Les banques centrales, via la réglementation ont donc imposé aux établissements du secteur financier des règles toujours plus strictes et nombreuses auxquelles ils doivent absolument se soumettre, que ce soit du point de vue de la relation client, pour pousser les banques à plus de transparence, que d’un point de vue de l’éthique économique avec la lutte contre le blanchiment.
Nous rappellerons donc dans un premier temps les fondements du droit en France puis nous étudierons les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire.
I – Les fondements du droit en France
a) La hiérarchie des normes
Dans le droit français, les textes sont ordonnés de manière hiérarchique, certains étant donc prioritaires par rapport à d’autres. Dans l’ordre de priorité décroissante, nous avons :
• La Constitution, qui est prioritaire sur tous les textes, elle est au fondement du droit Français.
• Les Traités internationaux : ils doivent être bien entendu en adéquation avec la Constitution, ratifiés par le pouvoir législatif à travers le vote d’une lois et le respect du traité doit être symétrique, c'est-à-dire appliqué par les pays signataires. Ex : Les textes européens
• La Loi, ratifiée par le pouvoir législatif national
• Règlement (décret, arrêté)
• Autres normes (conventions, règlements intérieurs, statuts…)
La plus grande partie de la réglementation bancaire de ces dernières