Activité professionnelle de synthèse n°1
EURL Bego Flore
Fiche d’instruction N°1 :
Brouillards de saisie des journaux :

Grand livre partiel du compte 512 :

On constate que sur le premier relevé de compte le montant du solde est différent. Cela est dû aux règlements qui ne se font pas automatiquement dans la même journée. Principalement ici, il s’agit d’un règlement clients du 8 mai d’un montant de 180 euros, qui n’est pas pris en compte dans le relevé de compte du 15 mai. Il s’agit surement d’un règlement par chèque qui n’a pas encore été remis à la banque.

Rapport sur les modalités de fonctionnement des régimes fiscaux :
Le régime des BIC s’applique aux contribuables indépendants exerçant une activité industrielle ou commerciale par nature ou par détermination de la loi.
Tout d’abord le régime des BIC s’applique aux activités imposables par nature c'est-à-dire celles réalisées par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale (article 34 du Code Général des Impôts). On trouve ainsi, par exemple, les activités suivantes : les activités d’achats de marchandises destinées à la revente en l’état ou après transformation les activités de location de biens meubles le transport les opérations de commission et de courtage les opérations de banque les activités d’hôtellerie d’hébergement et de restauration En outre certaines activités ne remplissant pas cette définition sont considérées comme soumises aux BIC par détermination de la loi.
C’est ainsi le cas : des activités des marchands de biens et des lotisseurs des activités de promotion immobilière et de construction des locations d’établissements industriels et commerciaux équipés De manière très synthétique, le résultat imposable est égal à la différence entre les produits imposables et les charges déductibles (ou à la variation de l’actif net entre deux exercices). Les produits imposables correspondent à tous les produits