aps lufthansa

4474 mots 18 pages

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DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES

CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION

N° 3519

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IFU/No ILIAD-Cx

AVIS DU SERVICE INSTRUCTEUR

....................................................................................................

N° 11255

L’INSPECTEUR (1)

LE CONTRÔLEUR (1) soussigné émet un avis

favorable défavorable (1)

au remboursement de la somme

* 12

N° d’enregistrement au registre 4000

Date de réception de la demande :
(timbre à date du service des impôts)

....................................... de (mention en chiffres uniquement) ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Observations (2) : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
ET TAXES ASSIMILÉES

....................................................................................................

N° de dossier-clé du demandeur

.....................................................................................................................................................

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