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Chapitre 9

Objectifs et instruments
de la redistribution des revenus

Rappel : R dispo = R primaire + R de transfert - PO

Section 1. Les objectifs de la redistribution des revenus

La redistribution des revenus poursuit à la fois des objectifs économiques et des objectifs socio-politiques

1. les objectifs économiques

A. Stabilisation automatique de l’activité économique

Laredistribution des revenus joue un rôle de stabilisateur automatique de la conjoncture économique.
• En période de ralentissement de l’activité économique, les PO sur les revenus des ménages (impôts et cotisations sociales), lorsqu’ils sont proportionnels à ces revenus, sont automatiquement moins importants en valeur absolue. Ils exercent ainsi un effet contracyclique : la baisse de la demandeest freinée.
De +, le fait que les ménages continuent à percevoir des revenus lorsqu’ils perdent leur emploi (indemnité chômage) permet de soutenir l’activité économique à un moment où elle décline.
• En période d’expansion, la hausse des revenus conduit à une hausse des prélèvements obligatoires, qui vient freiner les tensions inflationnistes dues à une demande trop élevée.

B.Soutien de la demande

En prélevant un impôt sur un ménage à revenu élevé, on ne réduit pas sa consommation, mais seulement son épargne. En attribuant la somme prélevée à un ménage à revenu faible, qui dépense en général la presque-totalité de son revenu, on augmente sa consommation.
Au total, la consommation des ménages à haut revenu ne diminue pas (ou très peu) du fait des prélèvements, alorsque celle des ménages à bas revenus augmente beaucoup du fait de la redistribution : la consommation globale s’accroît, ce qui représente un soutien de la demande.

2. les objectifs socio-politiques de la redistribution

A. protection contre les risques sociaux

Def : Les risques sociaux sont des événements susceptibles d’intervenir et qui occasionnent des pertes de revenus auxquelsl’individu ne peut pas forcément faire face seul.
Ex : maladie, vieillesse, famille nombreuse, maternité…
Ces risques sociaux sont pris en charge par la collectivité des individus, pour garantir un revenu aux personnes touchées par la réalisation de ces risques.

B. Redistribution horizontale et verticale des revenus

• Une redistribution verticale des hauts revenus vers les bas revenus permet deréduire les inégalités de revenus primaires. Objectif de justice sociale.
• Une redistribution horizontale opère des transferts de revenus sur des critères autres que le niveau de ressources. Objectif de solidarité sociale.
Ex : solidarité entre familles sans enfants et familles nombreuses, entre actifs et inactifs, entre actifs occupés et chômeurs.

Section 2. Les instruments de laredistribution des revenus

L’Etat dispose de 2 instruments : la fiscalité et les services publics

1. la fiscalité

Tous les types d’impôt n’ont pas le même effet redistributif et ne réduisent pas nécessairement les inégalités.
L’impôt progressif (par tranche ou non) exerce un effet important de réduction des inégalités tandis qu’un impôt proportionnel sur le revenu n’a aucun effet réducteurd’inégalités
L’impôt sur la consommation (TVA) pénalise davantage les ménages qui consacrent une part plus importante de leur revenu à la consommation (ménages à bas revenus). Ceux qui épargnent plus sont moins touchés par l’impôt dans un premier temps, mais leur épargne n’est qu’une consommation future qui elle sera elle aussi imposée dans le futur.
En F, le système du quotient familial alourdit lacharge de l’impôt pour les ménages sans enfant. L’impôt payé par un ménage est une fonction décroissante de la taille de la famille. Ainsi, les inégalités de revenus entre les ménages avec enfants et les ménages sans enfant se réduisent.
Cela peut se justifier par le fait que les ménages qui doivent élever des enfants en supportent seuls la charge, alors que ces enfants, une fois éduqués et...
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