Aquoi sert le conseil constitutionnel

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  • Publié le : 14 novembre 2010
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SUJET N°1

A QUOI SERT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?

Plan

I) Une utilité certaine fondée sur la pluralité des missions
A - Autorité constitutionnelle et juge électoral
B - Juge constitutionnel

II) Une utilité affirmée mais aujourd’hui contestée

A - Le conseil Constitutionnel est devenu le garant des droits fondamentaux.

B - Mais aussi la cible de critiquesrécurrentes

Si en 1795 l'abbé Sieyès avait déjà demandé, lors de la discussion du projet de Constitution, qu'un "jury de constitution, véritable corps de représentants" soit créé pour que la primauté de la Constitution soit assurée, il a toutefois fallu attendre la constitution de 1958 pour qu’il soit réellement institué.

Lien « éclairage » : Emmanuel Sieyès (1748-1836) est considéré comme undes pères de la révolution française de 1789. « Qu'est-ce que le Tiers Etat ?» publiée en 1788 est la plus célèbre de ses brochures.

A l'origine, l'intention des Constituants de 1958 étaient d'instituer un mécanisme efficace qui puisse empêcher le Parlement de sortir du cadre de ses attributions constitutionnelles. Aussi, simple outil du parlementarisme rationalisé, le Conseilconstitutionnel ne jouait, aux débuts de la Vème République, qu'un rôle relativement secondaire. Perçu comme un organe de régulation des pouvoirs publics et non comme une juridiction, le Conseil constitutionnel a donc longtemps été tenu à l'écart des cours constitutionnelles.

Lien « éclairage » : Dans son discours de présentation du nouveau texte constitutionnel au Conseil d’Etat en date du 27 août1958, Michel Debré confirme bien cette intention : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. Il n’est ni dans l’esprit du régime parlementaire ni dans la tradition française de donner à la justice, c’est à dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de laloi… L’existence de ce Conseil, l’autorité qui doit être la sienne, représente une grande et nécessaire innovation. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire. »

Lien « éclairage » : Il était dit à l’époque que le Conseil rendait moins des arrêts que des services.

Le rôle actuel et réel du Conseil dépasse pourtant amplement celui auquel ilétait initialement pressenti et s’apprécie à l’aune de son édifice jurisprudentiel. En effet, le Conseil a su produire sa propre utilité et s’est placé au cœur des institutions. Parfois considérées comme révélatrices d’un « gouvernement des juges », les modalités de réalisation de cette œuvre prétorienne ont fait toutefois l’objet de nombreuses contestations, comme à l’occasion de la décisionrelative à la responsabilité pénale du président de la République, rendue en janvier 1999, ou de celle de janvier 2002 concernant le projet loi de modernisation sociale.

Assumant des missions aussi importantes que diverses, le Conseil constitutionnel est devenu une institution première. Garant de la protection des droits fondamentaux, il est également désormais la cible de critiquesrécurrentes dont la virulence va jusqu’à ébranler l’institution.

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1° Lisez attentivement et calmement le sujet. Vous devez traitertout le sujet mais rien que le sujet. Pour ce faire prenez en compte chaque terme du libellé et délimitez le périmètre à couvrir. Attention aux contresens résultant d’une lecture précipitée.
2° Sur votre brouillon, rassemblez toutes les idées et connaissances rentrant dans le champ du sujet. Cherchez également des exemples pertinents à l’appui de ces idées. Eliminez les points n’entrant pas...
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