Arbitrage contrat internationaux
Pensez à la clause d’arbitrage ?
Phrase d’ouverture Pour prévenir les litiges dans des pays réputés peu sûrs, les entreprises prévoyantes insèrent toujours une clause d'arbitrage dans leurs contrats. En voici les détails.
I- Notion d’arbitrage A. Large définition du concept
L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, (se sont des pratiques mises en place par les états et les gouvernements lorsque les par exemple un système judiciaire est différent d’un pays à l’autre).
L’arbitrage consiste aussi à faire intervenir un « ARBITRE » comme son nom l’indique pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services.
Arbitre L’arbitre est une personne privée, juriste reconnu ou expert dans le domaine technique du contrat visé, qui sera investie d’un pouvoir juridictionnel par la volonté des parties, pour connaître d’un différend entre ces parties relatif au contrat qui les lie.
Le fondement de l’arbitrage :
L'arbitre est investi de la mission de trancher un litige en vertu d'un contrat doté de la force obligatoire de l'article 1134 du Code civil. * Ce contrat peut préexister au litige via la clause compromissoire (art 1442 et 1446 code de procédure civil) * Est la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat. * La CC doit être stipulé par écrit sous peine de nullité dans le contrat ou dans un document auquel celle-ci se réfère. * Puis elle doit désigner le ou les arbitres qui vont a.gir dans la recherche de solution ou du moins prévoir les modalités de désignation de ces derniers si il(s) ne sont pas préalablement désigné(s)
* ou peut être conclu après la découverte de l’existence du litige à la naissance du litige via le compromis. En effet, lorsque le litige est découvert alors les deux parties concerné conviennent a un compromis