Analyse d’une clause

L’article analysé :

Article 30- Arbitrage
30.1 : « Tous les différends découlant du contrat, à l’exception de ceux visés aux paragraphes 30.5 et 30.6 ci-dessous, qui surgiront entre la RDC d’une part, et les entités du Cocontractant d’autre part, qui ne pourront pas être résolus à l’amiable, seront tranchés définitivement par arbitrage conformément aux règlements d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris. »

PLAN :

I- La décision de recourir à un mode juridictionnel de résolution des différends : L’arbitrage.

A- le principe de l’arbitrage dans les contrats internationaux

1. Une phase préalable de médiation

2. Le choix de l’arbitrage CCI à l’issue de l’échec de la médiation

B- Le choix de l’arbitrage échappatoire aux juridictions étatiques et soumission aux us et coutumes du droit international

1. Une volonté des compagnies pétrolières privées d’échapper au processus juridique ordinaire

2. Utilisation de la lexmercatoria pour régler les différends

II- Le recours à l’arbitrage pour régler les différends : un choix non sans limite

A- Le recours à l’arbitrage, néfaste pour les pays hôtes ?

1. L’affaiblissement de la souveraineté de l’état hôte : l’état congolais

2. L’Etat congolais traité comme une entreprise privée

B- L’impossibilité d’appliquer l’arbitrage : le recours à l’expertise

1. L’expertise en cas de désaccord sur la détermination du prix des hydrocarbures liquides

2. La procédure de l’expertise

Introduction :
Il faut attendre l’Antiquité pour constater qu’Aristote avait déjà théorisé le statut de l’Arbitre. A Rome, l’arbitrage est très précisément réglementé dans les compilations de Justinien servant de modèle jusqu’au XVIème siècle. A la Révolution Française, la justice arbitrale est intégrée de force à l’institution judiciaire royale. Dès 1789, le juge royal est discrédité et à l’époque se caractérise par la