CADRE LÉGAL
CAS PRATIQUE

Par Lionel Viennois, société Optimaretraite, www.optimaretraite.fr

DIRIGEANT D’ENTREPRISE

L’arbitrage salaire/dividendes doit tenir compte des droits à la retraite
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Les récentes réformes portant sur les retraites, l’impôt sur les sociétés, l’avoir fiscal ou encore la Sécurité Sociale, ont rendu plus complexe l’arbitrage entre rémunération et dividendes

fin de faciliter l’arbitrage entre rémunération et dividendes, nous allons effectuer trois séries de vingt-etune simulations qui font apparaître :
- un calcul du revenu net immédiat, qui tient compte des coûts sociaux et fiscaux (1),
- un calcul du revenu différé
(droits à la retraite),
- un calcul du revenu optimisé, permettant de percevoir des dividendes tout en maintenant le niveau des droits à la retraite, quel que soit l’arbitrage.
Le plus haut revenu optimisé détermine ainsi la meilleure rentabilité globale.
Désormais, les enjeux financiers sont définis en intégrant non seulement la dimension fiscale mais également la dimension sociale, à la fois en termes de coûts et en termes de prestations.
Cette étude constitue une aide à la décision nécessaire afin d’effectuer l’arbitrage en toute connaissance de cause.

A

Le cas traité ici est celui de
Monsieur Bruno J., président et salarié de la SAS qui porte son nom. Les données prises en compte sont celles qui figurent ci-contre dans l’encadré Rappel des données.
Les données fiscales, sociales ainsi que les taux de cotisations variables sont précisés ci-contre dans l’encadré Bases de travail.
Le calcul du revenu net immédiat
Cette série de simulations, qui figure au tableau 1, permet de déterminer le revenu net immédiat dans les différentes hypothèses de répartition entre salaire et dividendes, en tenant compte, dans chaque cas de figure, des coûts fiscaux et sociaux. Le détail des calculs est repris au tableau annexe.
Le calcul du revenu différé
Le calcul du revenu différé permet de déterminer le montant

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De nouveaux enjeux sont