Ohadata D-12-72

L’arbitrage et la coopération du juge par Jean-Pierre ANCEL
Conseiller à la Cour de Cassation, Paris

Revue Penant numéro spécial (n° 833, mai à août 2000, p. 170
NDLR : Cet article a été rédigé par M. Jean-Pierre ANCEL, dans le cadre du Colloque tenu à
Ouagadougou, le 11 décembre 1966, à l’initiative de la CIB sur « L’arbitrage international et le
Traité OHADA ».
Bien que cet article soit antérieur à la rédaction et à la publication de l’Acte uniforme sur l’arbitrage
OHADA, son intérêt et son influence sur les travaux préparatoires de cet Acte uniforme nous sont apparus particulièrement pertinents pour justifier sa publication dans le cadre du présent numéro spécial. __________
Le système mis en place par le Traité OHADA en matière d’arbitrage international est original ; il vise l’efficacité en concentrant dans une institution unique, la Cour Commune de
Justice et d’Arbitrage, organe interétatique du plus haut niveau, les pouvoirs d’organisation de l’arbitrage et de contrôle des sentences.
Ainsi, se trouvent affirmées avec toute l’autorité d’un traité, la prééminence de l’arbitrage comme mode de règlement des litiges du commerce international, et la nécessité d’un contrôle des décisions arbitrales – points sur lesquels se retrouvent toutes les législations modernes en la matière.
Il restera à un Acte uniforme (art. 1 et 5 du Traité) à mettre au point des règles communes à l’ensemble des Etats concernés. Ces dispositions devront, notamment, préciser les modalités de l’intervention du juge étatique, dans sa double fonction d’assistance/coopération à l’arbitrage et de contrôle de la sentence arbitrale.
Mais, d’ores et déjà, le Traité propose plus qu’une ébauche d’un droit uniforme de l’arbitrage international. Que faut-il, en effet, pour assurer l’efficacité de l’arbitrage international ?
Essentiellement, quatre éléments :
- une définition claire du domaine de l’arbitrage international ;
- une convention