hapitre 1 : L’Antiquité et l’apparition des techniques du droit commun

Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales.

A/ Le droit des Métèques.

En Grèce, "l'étranger" ne parle pas grec : il n’a aucun statut et a vocation à être esclave. Les Métèques viennent d’une autre ville grecque. Leur statut varie : Sparte est peu accueillante ; Athènes favorise leur arrivée (possibilité de profit économique). Ils y sont libres d'exercer leur commerce, mais ne peuvent pas participer en droit ou en fait à la vie politique (incapacité pour acquérir un immeuble, la citoyenneté athénienne est réservée aux enfants nés de deux athéniens, protection judiciaire différente, impôts très lourds, participation aux fonctions publiques interdites). Ils s’installent tous dans le même quartier (le Pirée) : un embryon de droit des affaires naît de la confrontation des usages de différentes cités. Le Tribunal du Pirée est ainsi composé de juges choisis parmi les marchands, l’arbitrage se développe, et une procédure plus souple, plus rapide, et donc mieux adaptée aux besoins du commerce se développe.

B/ Les premiers usages du droit commercial.

1) Le Nauticum fenus (prêt nautique).

Un capitaliste prête de l’argent à un négociant maritime pour charger un bateau. Si l’opération réussie, le négociant rembourse le capitaliste avec un taux très élevé (30 à 40%) ; en cas d’échec, il ne doit rien.

Cet usage est à l’origine de : - la société en commandite (le capitaliste est le commanditaire).

- l’assurance maritime (le capitaliste est l’assureur qui couvre le sinistre). Au temps moderne, on l'appelait le "prêt à la grosse aventure". Elle a subsisté jusqu'au code de commerce.

2) La Lex Rhodia de jactu (la loi rhodienne du jet à la mer).

Elle a été reprise par les romains, puis sous l'Ancien Droit ("théorie des avaries communes"), et a été consacrée par le code de commerce. Il s'agit d'une participation aux risques : quand on doit jeter par dessus bord une