Arbitrage int

Pages: 27 (6634 mots) Publié le: 23 août 2012
hapitre 1 : L’Antiquité et l’apparition des techniques du droit commun

Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales.

A/ Le droit des Métèques.

En Grèce, "l'étranger" ne parle pas grec : il n’a aucun statut et a vocation à être esclave. Les Métèques viennent d’une autre ville grecque. Leur statut varie : Sparte est peu accueillante ; Athènes favorise leur arrivée(possibilité de profit économique). Ils y sont libres d'exercer leur commerce, mais ne peuvent pas participer en droit ou en fait à la vie politique (incapacité pour acquérir un immeuble, la citoyenneté athénienne est réservée aux enfants nés de deux athéniens, protection judiciaire différente, impôts très lourds, participation aux fonctions publiques interdites). Ils s’installent tous dans le mêmequartier (le Pirée) : un embryon de droit des affaires naît de la confrontation des usages de différentes cités. Le Tribunal du Pirée est ainsi composé de juges choisis parmi les marchands, l’arbitrage se développe, et une procédure plus souple, plus rapide, et donc mieux adaptée aux besoins du commerce se développe.

B/ Les premiers usages du droit commercial.

1) Le Nauticum fenus (prêtnautique).

Un capitaliste prête de l’argent à un négociant maritime pour charger un bateau. Si l’opération réussie, le négociant rembourse le capitaliste avec un taux très élevé (30 à 40%) ; en cas d’échec, il ne doit rien.

Cet usage est à l’origine de : - la société en commandite (le capitaliste est le commanditaire).

- l’assurance maritime (le capitaliste est l’assureur qui couvre le sinistre).Au temps moderne, on l'appelait le "prêt à la grosse aventure". Elle a subsisté jusqu'au code de commerce.

2) La Lex Rhodia de jactu (la loi rhodienne du jet à la mer).

Elle a été reprise par les romains, puis sous l'Ancien Droit ("théorie des avaries communes"), et a été consacrée par le code de commerce. Il s'agit d'une participation aux risques : quand on doit jeter par dessus bord unepartie de la cargaison pour alléger le navire, les pertes sont réparties sur l'ensemble des négociants : les chargeurs dont les marchandises ont été perdues disposent d'une action contre le capitaine, qui ensuite se retourne contre les marchands dont la cargaison n'a pas été perdue.

3) Le droit des sociétés.

Les Grecs l'ont développé en s'attachant aux sociétés maritimes puis bancaires (prêtà taux élevé).
Section 2 : Rome et le droit des affaires.

Rome : - de 753 av JC à 509 av JC : période royale Droit privé : - avant 150 av JC : Ancien Droit

- de 509 av JC à 27 av JC : la République - de 150 av JC à 284 : Droit classique

- de 27 av JC à 476 : empire - après 284 : bas empire et codification

Le droit privé romain est défavorable au droit des affaires, mais la créationd'institutions dans ce domaine sera favorisée à la fin de la période classique. L'ancien Droit était privé, religieux, archaïque, rituel du point de vue de la création des obligations (moules à contrats) et de la procédure (forme prévue par la loi).

A/ Le droit prétorien.

Le prêteur est élu pour 1 an par l'assemblée des citoyens, a le pouvoir de commander (impérium) et celui de dire le droit(jurisidictio). Dans la première phase d'un procès, il délivre au plaideur une action en justice ; pour la seconde ("phase devant le juge") il choisit le juge sur une liste de citoyens. Un second prêteur a dû être créé à Rome avec la multiplication des affaires avec des pérégrins = le prêteur pérégrin.

Pour disposer d'un droit en justice, il faut disposer d'une action. Des lois, dont celle des 12Tables (Vème av. JC), en prévoyaient, sauf pour les pérégrins. De nouvelles actions et un droit des pérégrins seront créés par les prêteurs : à leur arrivée, ils rédigeaient un édit, et y créaient des actions. Les suivants reprenant les édits des prédécesseurs, les édits sont devenus perpétuels, puis le nombre d'actions s'est figé.

Þ Les prêteurs ont créé de nouvelles actions, ce qui a...
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