Arbitrage international

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  • Publié le : 28 mars 2011
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ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL



06.10

Schéma de l’arbitrage: ce que c’est ,à quoi ça sert

Une justice privée, l arbitrage nécessite toujours une convention
d’arbitrage
* Conclu après naissance du litige: compromis
* Avant naissance :clause compromissoire

Elle est souvent insérée dans un contrat . L’objet dela convention d’ arbitrage est le litige. L’objet est de soumettre à des personnes privées indépendantes et impartiales les litiges qui pourraient naitre à l’occasion de leurs relations contractuelles, elle exclu donc la compétence des juges étatiques ,exclu l4ordre juridique étatique .

- Les conditions de mise en œuvre de la clause arbitrage sont ok quand au moment où le litige né, lapartie demanderesse déclenche les hostilités ,adresse une requête d’arbitrage, la partie défenderesse répond et après ça la procédure arbitrale est enclenchée. Chaque partie nomme un arbitre: les Co arbitres et les Co arbitres nomment le président. En cas de difficulté pour mettre en mouvement la procédure arbitrale le juge judiciaire est compétent pour soutenir le processus « le juge d appui ».
Il ya une coopération du juge étatique à la procédure arbitrale

- la procédure arbitrale est commencée: la procédure se déroule comme toutes procédures contentieuses mais les parties peuvent choisir les règles de procédures, et surtout le choix des mœurs des parties .
Les parties à l arbitrage , grâce à la liberté qui leurs ait donné se façonner une procédure sur mesure
Si les parties nedisent rien l’arbitre peut décider des règles de procédures
Une décision qui est rendue par le tribunal arbitral une sentence arbitrale Des ordonnances de procédures peuvent être rendu également.

- L arbitre quand il exerce sa sentence dit le droit comme le juge , donc sa décision tranche une contestation dont l’objet est juridique . La sentence a l’autorité de la chose jugée . Mais elle n’apas par elle-même la force exécutoire , il n’a pas l imperium car ne rend pas la justice au nom de l Etat : c est la limite de la sentence arbitrale .
La sentence est exécutée spontanément ( vrai dans ¾ des cas) ,mais on ne sait pas combien il y a d arbitrage en cours ,surtout pour les arbitrages ad hoc ( différent des institutionnelles)

- Quand la sentence est pas exécutée il faut en obtenirl’exequatur ( après une procédure sommaire mais il peut y avoir un appel de l ordonnance d exequatur et cela se fera devant la CA, donc par le juge étatique).
IL doit contrôler la sentence, le juge va vérifier la régularité de la sentence et non le fond du litige , vérifier qu’un certains nombre d exigence sont remplies : art 1502 c.proc civ : 5 conditions :

- arbitre doit être compétent : lavalidité de la clause d’arbitrage ( si la clause est nulle ,juge étatique annulera la sentence)
- le tribunal arbitral doit avoir été régulièrement constitué ( ex: les parties voulaient 3 arbitres et ils en ont eu qu‘un... Les arbitres doivent être indépendants et impartiaux
-les arbitres doivent avoir respecté leurs missions: pas avoir statuer ultra petita : accorder des choses que lesparties ne demandaient pas
L’arbitre peut avoir le pouvoir de statuer en droit et s’il a statué en équité (l’amiable composition) alors la sentence pourra être annulé .
- Respect des droits de la défense du procès équitable (pas au sens art 6-1 CEDH mais art 1502 CPC)
- la conformité de la sentence à l OP( de fond) international français

En la matière la cour de cassation reconnait de manièreexpresse que font partis de l OP international français, les lois de police « arrêt de 1999 éco suisse »

Un Arrêt important THALES . La violation de l OP doit être flagrante , doit apparaitre aux yeux .
Jusqu’où le juge peut il contrôler les constations de l’arbitre ? peut il ré analyser le contrat?
En principe non le juge étatique ne peut pas , il faut une violation flagrante (par...
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