Arbitrage

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  • Publié le : 23 avril 2011
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EFTG école de gestion
Et
IEA Paris

L’arbitrage international

Spécialité : bancassurance.

2010/2011

Introduction :

Dans un contexte international, un opérateur commercial peut s’estimer en position de faiblesse si le différend qui l’oppose à l’autre partie est jugé par les tribunaux de l’Etat de cette dernière. C’est pour éviter ce déséquilibre entre les parties dans le cadredes litiges internationaux, que les méthodes de règlement alternatif des différends -dont l’arbitrage fait parti- se sont développées.

L’arbitrage international étant un mode privé, optionnel de résolution des litiges relatifs au commerce international, il dérive son pouvoir de la volonté des parties. En plus de rétablir l’équilibre entre les parties du litige international, l’arbitrage estréputé pour la rapidité de ses procédures, pour les connaissances spécialisées des arbitres, pour la confidentialité ainsi que pour les facilités d’exécution des décisions arbitrales au niveau international.

Les opérateurs commerciaux ont le choix de recourir à l’arbitrage soit en le prévoyant au contrat, en y insérant une clause compromissoire et ce avant même que le litige ne soit né ; ou bien àla naissance du litige, en signant un compromis qui est un contrat par le biais duquel les parties décident de soumettre le litige né au tribunal arbitral.

Une fois la décision prise de recourir à l’arbitrage, se pose alors la question du choix du type d’arbitrage : arbitrage institutionnel ou bien arbitrage ad hoc ? (S1) puis il s’agit de savoir ce que le tribunal est habilité à faire etles sentences qu’il peut prendre. (S2)

Section1 : types d’arbitrages commerciaux internationaux :

a- l’arbitrage institutionnel et la composition du tribunal arbitral :

L’arbitrage institutionnel signifie que les parties choisissent de conduire leur procédure arbitrale avec l’aide d’une institution d’arbitrage et conformément au règlement de celle-ci.

Dans ce cadre les parties reçoiventcertains services de la part de l’institution d’arbitrage, relatifs à l’organisation et à la supervision de la procédure arbitrale, l’institution arbitrale demandera aux parties de payer des frais qui couvrent ses dépenses administratives et par fois les honoraires et dépenses des arbitres.

Pour recourir à une institution d’arbitrage, les parties devront en convenir expressément, le plussouvent par écrit dans une clause d’arbitrage contenue dans leur contrat, ou dans un compromis spécifique signé au moment de la survenance du litige. Les parties se doivent de nommer l’institution arbitrale de façon précise et complète.

Il faut savoir que le nombre d’institutions arbitrales est en augmentation partout dans le monde. Certaines de ces institutions traitent essentiellement de dossiersd’arbitrage interne, d’autres d’un nombre important de dossiers internationaux et d’autres encore qui traitent des deux types de litiges.

On distingue aussi des institutions arbitrales qui touchent à tous les secteurs commerciaux et d’autres qui se spécialisent dans un secteur ou une activité économique donnée.

-composition du tribunal arbitral institutionnel :
Les règles relatives à laconstitution du tribunal arbitral, peuvent varier d’une institution à une autre. Certaines laissent une totale liberté aux parties quand au choix des arbitres, d’autres limitent les choix des parties en établissant des listes d’arbitres. La nomination de l’arbitre ou des arbitres y compris ceux proposés par les parties, est en réalité faite par l’institution.

L’institution doit exiger de l’arbitrepressentit qu’il soit indépendant vis-à-vis des parties. Certaines insinuations demandent une confirmation par écrit, qu’il est et demeurera indépendant. L’institution peut refuser de nommer ou de confirmer un arbitre qu’elle ne considère pas indépendant vis-à-vis des parties, dans ce cadre, elle donnera généralement à la parie concernée par une telle décision, de lui faire part de son point...
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