Arbitrage

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  • Publié le : 22 décembre 2011
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I. Définition :

L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à sesservices. C'est un mode non étatique de règlement des litiges

L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en généraltrois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridictionarbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.

II. Le fondement de l'arbitrage :

L'arbitrage résulte d'une convention d'arbitrage, qui peut être soit uneclause compromissoire, si elle est conclue avant le litige,  soit un compromis si elle est conclue une fois le litige né. 
La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à uncontrat s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce contrat.
La clause compromissoire doit, à peine de nullité, être stipulée par écrit dans la conventionprincipale ou dans un document auquel celle-ci se réfère. Sous la même sanction, la clause compromissoire doit, soit désigner le ou les arbitres, soit prévoir les modalités de leur désignation. Ladésignation des arbitres est soumise au principe d'égalité des parties, qui est d'ordre public. La clause compromissoire présente une autonomie juridique par rapport au contrat dans lequel elle s'insère.Par conséquent, la nullité de la convention principale n'affecte pas la validité de la clause compromissoire.

III. Les avantages de l'arbitrage:
Confidentialité ; c'est un des avantagesimportants de l'arbitrage qui conduit en pratique de nombreux hommes d'affaires à le stipuler dans les contrats; néanmoins, en cas de recours devant les juridictions étatiques, la confidentialité est...
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