arbitrage

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  • Publié le : 30 septembre 2014
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Introduction générale :

De prime abord, il convient de préciser qu’il ya plusieurs expressions en usage concernant le règlement alternatif.
En effet, si les anglo-saxons utilisent une seule appellation à savoir, « ADR, alternative dispute résolution », on remarque qu’en langue française et arabe, on emploie une multitude d’expressions1 s’y rapportant. Toutefois, il faut noter à cetégard, que l’expression anglaise est la plus répandue.
Toutes les expressions utilisées en la matière, signifient qu’il s’agit des moyens, des instruments et des mécanismes employés pour régler ou solutionner les litiges à l’amiable entre les parties concernées sans recourir aux tribunaux compétents, et ce, sans l’intervention du juge.
À noter aussi, que les moyens utilisés pour régler lesdifférends en question sont multiples et de nature différente. De même, leur utilisation a progressé de manière nette et constante notamment dans les pays les plus développés, en raison des avantages qu’ils présentent pour les parties concernées et les tribunaux.
On ne peut pas s’empêcher aussi d’ajouter que les modalités de règlement alternatif des conflits, constituent certes, une révolution dans ledomaine judiciaire, et que les litiges ou différends peuvent être régler autrement qu’en empruntant la voie judiciaire traditionnelle. Elles sont aussi d’une grande attraction pour les parties concernées par les litiges objet de règlement.
Parmi les modalités de règlement alternatif, il convient de citer :
La conciliation ;
L’arbitrage ;
La médiation ;
L’évaluation neutre et objective etc.…De manière générale, lesdites modalités se caractérisent par la rapidité dans le règlement des conflits avant qu’ils se complexent davantage, par la confidentialité et par une grande souplesse par rapport à la procédure judiciaire en usage. Enfin, ces modalités permettent l’implication des parties dans le règlement de leur litige.
En outre, elles se caractérisent, par la réduction descoûts de procédures (la gratuité des taxes judicaires…), le maintien et la préservation des relations amiables entre les parties en conflit etc.,...
Quant à la législation Marocaine, elle a prévu plusieurs modes de règlement alternatif dans les codes et les textes régissant certaines professions libérales et établissements. A titre indicatif, il faut citer la conciliation  prévue par le DOC dansses articles «  1098 et 1116 », le code de la famille ; les textes régissant les indemnités des accidents de la route ; la loi sur les loyers etc.…
En outre, le code de la procédure civile a prévu « l’arbitrage  interne ». Alors que «  l’arbitrage international » il a fait objet de la loi n° 08-05 publiée au Journal Officiel n° 5584 du Jeudi 6 Décembre 2007 ayant abrogé les dispositions du code deprocédure civile relatives à l’arbitrage et ayant posé un nouveau dispositif régissant l’arbitrage et la médiation conventionnelle.
À la lumière de ce qui précède, et étant donné qu’il ya une multitude de modes de règlement alternatif des conflits nous allons se limiter uniquement dans les développements qui suivent à l’arbitrage et la médiation.
Le choix de ces deux modes est justifié par lefait qu’ils sont les plus fréquemment utilisés dans la pratique et qui font intervenir le juge compétent dans plusieurs étapes, voire, il joue un rôle d’une importance capitale en la matière.
La problématique qui nous semble importante à aborder ici peut se résumer comme suit :
Qu’elle est la portée et l’étendue des pouvoirs du juge compétent en matière de règlement alternatif des conflits enrecourant à l’arbitrage et la médiation ?
De cette question principale découle d’autres questions importantes à savoir :
Qu’elle est l’efficacité du rôle du juge compétent dans le règlement des conflits par l’arbitrage et la médiation ?
Dans quelle phase de la procédure d’arbitrage et de médiation intervient-il ?
Afin donc de cerner les contours du sujet objet de cet exposé, nous allons...
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