Architecture

Pages: 18 (4256 mots) Publié le: 24 juin 2012
DROIT

> Aménagement d’un studio de danse

Juillet 2009

> DÉPARTEMENT RESSOURCES PROFESSIONNELLES 1 rue Victor-Hugo 93507 Pantin cedex T 01 41 839 839 (accueil) F 01 41 839 841 ressources@cnd.fr www.cnd.fr

Cette fiche met volontairement l’accent sur l’aménagement d’un studio de danse à des fins d’enseignement pour tenir compte de la réglementation en vigueur. Cette réglementation n’est pasopposable aux studios consacrés à la création, néanmoins les avis des professionnels prennent en compte cette dimension. Tout local dispensant un enseignement de la danse doit présenter des garanties sur le plan de la technique, de l’hygiène et de la sécurité, et ce quelle que soit la forme de danse enseignée. Les textes applicables fixant les normes à respecter et les recommandations à suivre sont :la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, codifiée dans le code de l’éducation (articles L. 462-1 à L. 462-6) ; le décret n° 92-193 du 27 février 1992 pris en application de la loi du 10 juillet 1989, récemment codifié dans le code de l’éducation (articles R. 462-1 à R. 462-9) ; la circulaire du 27 avril 1992 prise en application du décret du 27 février 1992.

Lelocal d’enseignement doit de plus respecter les obligations posées par la réglementation applicable aux établissements recevant du public. Cette fiche reprend pour chaque thématique abordée les normes obligatoires et / ou les recommandations prévues par les textes. Elle est enrichie des avis formulés par un certain nombre de professionnels (directeurs techniques, enseignants, architectes)consultés.

Le département Ressources professionnelles remercie particulièrement pour leur contribution : Ivan Kovacko (Ville de Pantin), Jean-Jacques Navaillès (Centre national de la danse) et Jean-Christophe Paré (École nationale supérieure de danse de Marseille).

Sommaire
1-Réglementation spécifique aux studios de danse Organisation de l’espace - L’aire d’évolution - La température ambiante -L’environnement acoustique Équipements - Les murs - Le sol - Les installations Hygiène et sécurité - Hygiène - Sécurité Déclaration d’ouverture, de fermeture et de modification d’activité Affichages obligatoires sur le lieu 2-Réglementation générale applicable à tous les établissements recevant du public (ERP) Principe - Définition - Classement des ERP Dispositions applicables aux établissements de 5ecatégorie - Accès de secours - Aménagements intérieurs - Installations électriques - Moyens de secours - Désenfumage - Maintenance et sécurité Accessibilité des personnes handicapées 3-Responsabilité et sanctions pénales - Responsabilité de l’exploitant du local d’enseignement - Sanctions pénales 4-Annexes - Textes de référence - Documents utiles - Formulaires Cerfa 3 3 3 3 3 4 4 4 6 7 7 7 7 7

8 8 8 89 9 9 9 9 10 10 11 11 11 11 12 12 12 12

département Ressources professionnelles – Aménagement d’un studio de danse – juillet 2009

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1-Réglementation spécifique aux studios de danse > Organisation de l’espace
L’aire d’évolution
Obligations Pendant les cours de danse, l’aire d’évolution et la hauteur des salles doivent être libres de tout obstacle constituant une menace pour la sécurité desélèves. Recommandations La surface d’un studio de danse est idéalement de 160 à 200 m2 (minimum : 100 m2). Sa hauteur sous plafond doit être de 4,50 m à 5 m (minimum : 3 m). Sa forme doit s’approcher le plus possible du carré afin de faciliter la prise de repères dans l’espace du danseur (éviter les surfaces rectangulaires trop accentuées, dont l’un des côtés serait inférieur à 9 m).
Avis deprofessionnels : - Le rectangle permet toutefois de prendre du recul pour l’observation des danses de groupe. - Il est dans tous les cas intéressant de retrouver des conditions proches des plateaux de scène.

La température ambiante
Obligations Les textes ne fixent pas de seuil de température à l’intérieur du studio de danse en dessous duquel il serait déconseillé d’assurer les cours. Il revient donc...
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