Le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est la juridiction pénale qui juge les délits commis par des personnes majeures

INTRODUCTION

Le sujet de mon étude porte sur le tribunal correctionnel. J'ai choisi ce sujet pour m'informer dans le cadre de notre étude sur l'organisation judiciaire.

En premier plan, je vous décris la composition de ce tribunal et vous informe sur les infractions jugées et sur le déroulement d'une affaire.

En second plan, je vous informe sur les différentes décisions prises, sur les recours possibles et comment est défini le tribunal correctionnel compétent pour juger le délit.

1 COMPOSITION, INFRACTIONS JUGEES ET DEROULEMENT D'UNE AFFAIRE

1.1 COMPOSITION

Il existe deux compositions possibles, la composition collégiale et la composition en juge unique.

a) Composition collégiale

Dans cette composition, le tribunal comprend : un président et deux juges, le procureur de la République ou l'un de ses adjoints (substitut), le greffier.

Il peut cependant juger en formation citoyenne et comprend alors 2 citoyens assesseurs qui viennent en complément comme jurés. Toutefois, pour le moment cette formation collégiale citoyenne ne peut juger que sur le territoire des cours d'appel de Dijon et Toulouse.

b) Composition en juge unique

Certains délits peuvent être jugés par un juge unique lors de délits mineurs.

1.2 INFRACTIONS CONCERNEES

Le tribunal correctionnel juges des délits d'une gravité supérieure aux contraventions mais inférieures aux crimes. Les délits sont punis pour un maximum de 10 ans de prison.

Il juge principalement :

le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'extorsion, les coups et blessures graves, les trafics de drogue, le vandalisme, les infractions au Code de sécurité routière, les demandes de dommages et intérêt,

En juge unique :

les vols simples, les agressions sonores, l'abandon de famille, l'émission de chèque malgré