Argro alimentaire

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19/01/2010

Haute Ecole Charlemagne - ISIa- Huy Gestion de la qualité dans le secteur alimentaire: introduction aux référentiels de gestion de la sécurité des denrées alimentaires
Mohamed BOUKHARTA Oujda 2010

HISTORIQUE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA QUALITÉ

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19/01/2010

Législation Européenne = Obligations légales

Législation Européenne
Règlement (CE) n°178/2002 "Food Law"[Food Law] constitue le socle de la sécurité sanitaire des aliments. Son champ d'application couvre les denrées alimentaires et l'alimentation animale. [Food Law] a créé l' AESA = Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, (en anglais EFSA, European Food Safety Authority).

[Food Law] a créé le réseau d'alerte rapide européen (actions d'urgence si risque grave, et gestion coordonnée descrises).

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19/01/2010

Législation Européenne
Règlement "Hygiène H1", hygiène générale
Le règlement (CE) n°852/2004 établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles générales d'hygiène applicables à toutes les denrées alimentaires. Il abroge la directive de 1993 (93/43/CE) dont il reprend les grandes lignes. En revanche, son champ d'application est plus large puisqu'ilfixe des règles d'hygiène à respecter aussi par les exploitants de production primaire (= agriculture, élevage, chasse et pêche), mais sans leur imposer le HACCP. Le règlement ne s'applique PAS aux productions domestiques privées, ni à la vente directe de petites quantités par le producteur primaire.

Législation Européenne
Règlement "Hygiène H2", Le règlement (CE) n°853/2004 établit, àl'attention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits d'origine animale. Ces règles viennent en complément de celles qui sont fixées dans le n°852/2004. Ce règlement ne s'applique pas au commerce de détail et acte le principe de la dispense d'agrément.

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Législation Européenne Règlement "Hygiène H3", Aliments des Animaux Lerèglement (CE) n°183/2005 établit des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux. L'objectif de ce règlement est de combler le chaînon manquant dans la démarche de « l’étable à la table » annoncée par le livre blanc sur la sécurité alimentaire. Il pose des règles générales d’hygiène depuis la production primaire des aliments pour animaux jusqu’à l’alimentation des animaux producteurs dedenrées alimentaires ainsi que les conditions et les modalités permettant d'assurer la traçabilité des aliments pour animaux.

Législation Européenne
Guides sectoriels : « Autocontrôle » : www.afsca.fgov.be

Initiative volontaire des secteurs, le guide est une aide à l’application de la législation

Approbation du Guide sectoriel par l’AFSCA Possibilité de délégation du contrôle auxorganisme d’inspection ou de certification accrédités et agréés

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19/01/2010

Législation Européenne

Le guide devrait contenir :
Système de management GHP-GMP HACCP + exigences légales horizontales et spécifiques applicables au secteurs (domaines de compétence de l’AFSCA : traçabilité, retrait-rappel, notification obligatoire, étiquetage, OGM,…)

Listes des guides d’autocontrôle approuvéspar l’AFSCA (Exemples)
N° dossier et Titre du guide d'autocontrôle Date d'approbation

G-002 G-004 G-009 G-020 G-022 G-023 G-025 G-026 G-037

Guide système d’autocontrôle industrie laitière Guide d'autocontrôle pour le secteur Brassicole Guide autocontrôle pour la collecte et le transport de lait cru Guide Autocontrôle pour la Meunerie Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, duchocolat, de la praline et de la confiserie Guide pour l’instauration d’un système d’autocontrôle dans le secteur Horeca Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries Guide sectoriel de l'Autocontrôle pour la Production primaire animale

24/01/2005 05/07/2007 21/12/2005 04/07/2007 25/06/2007...
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