Arrêt lemaistre

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  • Publié le : 13 avril 2011
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Henry III meurt en 1589.
Son frère est mort 4 ans avant.
Il s'ouvre donc une crise de succession.
Le successeur est donc Henry de Navarres ( descendant de Robert de Clermont ( 6ème fils de Saint Louis ).
Il est de confession réformée.
Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue.
Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique.
Dès lamort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )).
Charles X mort rapidement et admet que c'est à Henry de Navarres que revient la couronne de France.
Ce n'est pas un roi légitime.
Le parti de la Ligue considère que la lignée est éteinte. Il voudrait uneréunion des Etats Généraux pour réélire un nouveau roi.
Le parti de la Ligue va défendre une candidature hors norme. Il veut imposer une fille ( Claire Isabelle d'Espagne est la petite fille du roi Henry II ).
Il y a une violation des lois fondamentales du royaume ( principe de masculinité ).
Il y a une exclusion des femmes et une exclusion des parents par les femmes.
Le parlement de Paris varéagir.
Le 28 juin 1593, le Parlement va tenter de protéger l'ordre constitutionnel.
Il va prendre cet arrêt.
Cet arrêt prévoit des sanctions à l'encontre du duc de Mayenne ( chef de la Ligue ).
Les remontrances à l'encontre du duc sont prononcés le 29 juin.
Le 30 juin, il y a eu un rapport du président du Parlement Jean Lemaistre.
Cet arrêt doit être envisagé comme une des étapes de lasuccession d'Henry III.
Cet arrêt va faire prendre conscience que les lois fondamentales du royaume forment une véritable constitution coutumière regroupe des règles consubstantielles.
C'est une des décisions qui a reconnu comme loi fondamentale la règle de catholicité. Elle a déjà été posée par l'Edit d'Union de 1588. C'est Henry III qui l'avait écrit.
Le roi doit être de même religion que sessujets.
Les sujets ne doivent obéir qu'à un prince catholique.
Cet édit proclame prince de sang le cardinal de Bourbon.
L'arrêt ne parle pas que de la règle de catholicité, la loi Salique peut être un autre principe de nationalité.

Cet arrêt contient 2 thèmes principaux :

- il va réaffirmer un certain nombre de principe et de lois fondamentales ( catholicité, masculinité, l'indisponibilité ).- il va montrer l'évolution du rôle du Parlement. Le Parlement va se proposer de contrôler la constitutionnalité des lois.

Ce texte va poser un certain nombre de question :

- Quelle est la portée de cet arrêt et en quoi marque t'il la soumission de l'Etat aux règles coutumières du royaume ?

- Les lois fondamentales ont-elles valeur constitutionnelle et le roi peut-il les contourner ?- Comment au terme de cet arrêt va t'on assurer le respect de ces lois ?

I) La réaffirmation des lois fondamentales

A) La valeur des lois fondamentales

La loi qui sert de justification à cet arrêt est la loi Salique.
Ce qui est visé c'est un traité dont le but serait de faire monter une fille sur le trône de France. C'est un préjudice de la loi Salique.
La loi Salique est la loi desanciens Francs Saliens ( Ve siècle ). C'est un ensemble de règles de droit privé.
Le principe de masculinité a été reconnu dans le royaume au début du XIVe siècle.
A la mort de Philippe le Bel, il n'y a pas de fils pour succéder.
On exclue les femmes puis l'exclusion des parents par les femmes.
Cette règle on a cherché à lui donner une autre justification.
Pierre Lescot a retrouvé le textede la loi Salique en 1358. On a pris une disposition particulière de cette loi qui traitait de la succession à l'alode.
En matière successorale, la transmission des terres se faisait au profit des garçons.
La loi Salique instaure un système de préférence pour la succession des garçons, il n'y a cependant pas d'exclusion des femmes.
On est dans une sphère totalement privée.
En aucun cas...