Arret 3 juin 2010

4288 mots 18 pages
Par un arrêt du 3 juin 2010, la Cour de cassation opère en matière médicale un lien entre défaut d'information, violation du consentement et atteinte à la dignité et crée un préjudice autonome de la perte de chance. Qualifiée d'historique (P. Sargos, Deux arrêts « historiques » en matière de responsabilité médicale générale et de responsabilité particulière liée au manquement d'un médecin à son devoir d'information, D. 2010. 1522, à propos de Civ. 1, 28 janv. 2010, Société Assurances générales de France, n° 09-10.992 ;Civ. 1, 3 juin 2010, Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, n° 09-13.591) et annonçant peut-être une rupture avec le régime antérieur de la perte de chance, cette jurisprudence pourrait tout à fait avoir une influence sur les juridictions administratives dans le contentieux de la responsabilité hospitalière, la question des convergences et divergences de la responsabilité médicale dans l'ordre judiciaire et dans l'ordre administratif étant récurrente en la matière (F. Alt-Maes, L'information médicale du malade au coeur de la distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, RDSS 1994. 381 ; C. Clément, L'obligation d'information médicale : les divergences des juges administratif et civil, LPA 1999, n° 14, p. 12 ; S. Dendocker, L'information médicale face au dualisme juridictionnel, Dr. adm. 2001, n° 319, p. 68).Un patient souffrant d'impuissance à la suite d'une adénomectomie prostatique a recherché la responsabilité de son urologue en lui reprochant d'avoir failli à son obligation de suivi postopératoire et manqué à son devoir d'information quant aux risques inhérents à cette intervention.La cour d'appel de Bordeaux l'a débouté de ses demandes, tant sur le moyen du suivi qu'elle a considéré comme « conforme aux données acquises de la science », que sur le moyen du défaut d'information, qu'elle a retenu mais considéré comme sans incidence sur la décision de recourir à l'intervention en l'absence d'alternative

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