Arret bac d'eloka

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GÉNÉRALE

CCPR/C/MLI/2003/2
13 janvier 2003

Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN VERTU DE L’ARTICLE 40 DU PACTE

Deuxième rapport périodique

MALI*

[3 janvier 2003]   

République du Mali

Un peuple − Un but − Une foi

__________

Deuxième rapport périodique sur
la mise en œuvre du Pacteinternational
relatif aux droits civils et politiques

Décembre 2002   

TABLE DES MATIÈRES
Page

I. INTRODUCTION 6

Aperçu général sur le Mali 6

Les régimes politiques depuis l’indépendance 7

1. La première République 7

2. Le régime du Comité militaire de libération nationale 7

3. La deuxième République 8

4. La transition démocratique 8

5. La troisièmeRépublique 9

II. LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE 9

1. Le Président de la République 9

2. Le Gouvernement 10

3. L’Assemblée nationale 10

4. La Cour suprême 10

5. La Cour constitutionnelle 11

6. La Haute Cour de justice 12

7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales 12

8. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) 12

III. SYSTÈME JUDICIAIRE −ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 13

1. Les cours d’appel 14

2. Les tribunaux de première instance 14

3. Les justices de paix à compétence étendue 15

4. Les tribunaux de commerce 15

5. Les tribunaux de travail 15

6. Les tribunaux administratifs 15

7. Les tribunaux pour enfants 15

8. Les tribunaux militaires 16

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Page

9. LeMinistère de la justice 16

10. L’Administration pénitentiaire 17

11. Minorité pénale et juridictions pour mineurs 17

a) Minorité pénale 17

b) Juridictions pour mineurs 18

IV. SIGNATURE ET MISE EN ŒUVRE DU PACTE NATIONAL 19

V. DROITS DE LA PERSONNE  20

1. Droit à l’égalité 20

a) Égalité devant les tribunaux et cours de justice 20

b) L’assistancejudiciaire 21

2. Le droit à la non-discrimination 22

a) Condamnation de toute propagande raciale 22

b) L’étranger établi au Mali 23

3. Le droit à la vie et à la protection de la personne humaine 23

4. La peine de mort 25

5. Le droit au travail 25

6. Les libertés 25

a) La liberté de circulation 26

b) La liberté de pensée, de conscience et de religion 26c) La liberté d’expression 27

d) La liberté de presse 27

e) Le droit de réunion 28

f) Liberté d’association, droit syndical et droit de grève 28

7. La reconnaissance des langues nationales 30

8. Droits de la famille 31

TABLE DES MATIÈRES (suite)

Page

VI. LES DROITS POLITIQUES 32

1. Formation des partis politiques 33

2. L’égalité entre les partispolitiques 33

3. La transparence des procédures électorales 34

a) La Commission électorale nationale indépendante 34

b) La Délégation générale aux élections 34

c) Le Ministère chargé de l’administration territoriale 34

4. Les élections générales de 2002 35

VII. AUTRES MESURES D’APPLICATION 36

1. Le Médiateur de la République 36

2. Statut de l’opposition 373. Comité national de l’égal accès aux médias d’État 37

4. Conseil supérieur de la Communication 37

VIII. CONCLUSION 37

ANNEXE: RATIFICATION DES PRINCIPAUX ACCORDS INTERNATIONAUX 38

I. INTRODUCTION

Le mardi 7 avril 1981, à New York, a été présenté le rapport initial de la République du Mali sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques.

Les questions qu’il avait suscitées après l’exposé ont porté sur le régime de la deuxième République, sa Constitution de 1974, son parti unique, le fonctionnement de la justice et les libertés fondamentales.

Le présent document a pour objet de présenter le deuxième rapport périodique du Mali.

Aperçu général sur le Mali

Pays continental situé dans l’hémisphère Nord du...
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