Arret blanco

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  • Publié le : 11 avril 2010
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Le Conseil d'Etat et l'élaboration du droit

Le Conseil d'Etat participe à l'élaboration du droit de deux façons : en créant de la jurisprudence dans le cadre de sa fonction contentieuse, et enconseillant le Gouvernement dans le cadre de sa fonction consultative.

La participation du Conseil d'Etat à l'élaboration du droit dans le cadre de sa fonction juridictionnelle : l'élaboration de lajurisprudence administrative

I - L'origine de la jurisprudence administrative

Pour trancher les litiges entre Administration et administrés, le Conseil d'Etat doit appliquer des règles auxlitiges. Mais ce constat soulevait des difficultés en droit administratif. En effet, le juge administratif considérait qu'il fallait appliquer des règles spéciales, différentes de celles du droit civil. Or,ces règles, à la fin du 19° sicèle, n'existaient pas. Il y avait, en effet, peu de lois relatives aux litiges administratifs.
Cette carrence a poussé le juge administratif à élaborer lui-meme sespropres régles. Or, le Conseil d'Etat n'a pu le faire qu'à partir de 1872, date à laquelle il est devenu une véritable juridiction. Ce n'est qu'à partir de cette date qu'il a pu élaborer de lajurisprudence administrative et commencer à soumettre l'Administration au droit. C'est ce qui explique que l'arret qui a fondé le droit administratif ne soit pris qu'après 1872. Cet arret est l'arret Blanco dutribunal des conflits du 8 Février 1873.
Les principes posés par l'arret Blanco sont simples. Les litiges qui opposent l'Administration aux particuliers ne doivent pas etre soumis au droit privé.Ils doivent etre régis par des règles spéciales : le droit administratif. Ces règles devront concilier les nécessités de l'action administrative, qui supposent des pouvoirs importants dans la mesure oul'Administration est garante de l'intéret général, et le respect des droits des individus. On en déduit que dans la mesure ou ces règles n'existent pas, c'est au Conseil d'Etat qu'il reviendra de...
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