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  • Publié le : 5 juin 2011
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THEME : LA THEORIE DE LA LOI DE L’ECRAN
Niveau : Licence II / DEUG II

Introduction

La théorie de la loi écran encore appelé la théorie de l’écran législatif procède de l’incapacité dans laquelle elle se trouve le juge administratif d’apprécier, sous quelles formes que ce soit, la validité de la loi.
Sur ce fondement unique, la loi constitue pour le jugeadministratif un butoir au delà duquel il ne peut aller. La théorie de l’écran législatif trouve en réalité deux fondements spécifiques. Dans l’ordre juridique interne, elle conduit le juge administratif de s’incliner devant la volonté de législateur au détriment de l’application des règles constitutionnelles. Dans le rapport entre les normes internationales et les lois nationales. Elle postulait encertaines hypothèses l’impossibilité pour le juge administratif la conformité des secondes à l’égard des premières.
L’arrêt Nicolo rendu par l’assemblée de C.E du 20 Octobre 1989 marque donc une évolution spectaculaire, au juge administratif. La faculté d’apprécier la conformité d’une loi nationale. Ainsi, dans le cadre disparait la loi de l’écran tandis qu’elle constitue depriver le juge administratif de la possibilité d’apprécier la constitutionnalité de certains actes administratifs. Le C.E à d’ailleurs pris le soin de le rappeler dans une décision ROUGANSKY. Rendu le même jour que l’arrêt Nicolo. La dualité des effets de la théorie de la loi écran est ainsi susceptible de générer des distorsions selon que l’acte déféré au juge administratif doit être conformitédirectement à une norme constitutionnelle. Ou internationale. L’écran législatif est, de ce fait à la source de difficulté pratique non négligeable.
Il témoigne en outre de certaines évolutions du droit administratif français qu’il s’agisse du poids croissant des règles et……………………………. à valeur constitutionnelle ou encore de l’intégration dans notre ordre juridique des normesinternationale générale et singulièrement commentaire. Fondamentalement, la théorie de l’écran pose donc la question de phase et de la mission du juge administratif. Dès lors qu’une loi s’interpose entre l’acte soumis à son droit et une norme supérieure. Cette interrogation ne recevra toutefois qu’une repusse nuancée selon que la norme de référence invoqué par le justifiable est de naturecriminelle et internationale.
Aussi, pour compte tant du………… que des effets………. De la théorie de la loi écran on s’attache à évoquer son maintien dans l’ordre interné (I) et sa disparition dans le cadre ente le doit interne et le droit international (II). Il s’agira d’autres termes de démontrés que si le Juge administratif français n’est toujours pas le juge de la constitutionnalité deslois il est en revanche de plus en plus fréquemment le censeur de leur conventionalité.

I/- Le maintien de la théorie de la loi écran dans l’ordre juridique interne.

D’une manière générale, la théorie de la loi écran empêche le juge administratif d’apprécier la constitutionnalité de certains actes actifs. Dès lors que ceux-ci se trouvent en quelque sorte couvert par des dispositions de laloi. Une telle position de principe conduit à s’interroger sur les fondements de cette théorie (A) avent d’en déterminer les conséquences (B).
A /- Les fondements de cette théorie.
La théorie de l’écran législateur repose sur une idée simple : le juge administratif gardien de la légalité administrative, n’est pas le juge de constitutionnalité, mais le censeur des actes de l’action. Cette idéequ’à aucun moment régularité de l’acte législatif ne peut être mise en cause devant le juge administratif est ancienne. Elle se trouve, par exemple. Parfaitement exprimé dans l’arrêt de section du (C.E. « ARRIGIHI » du 06 novembre 1930). Autant dire que pour le juge administratif, la formité d’acte actif à la constitution, c’est Imman quablement glissé d’un contrat de légalité strictement...
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