DES ORGANES ET DU PERSONNEL DE DIRECTION
Titre I — De la direction de l’Université
Chapitre I — Les organes de direction
Section I — Le Conseil d’administration
Les droits et pouvoirs de l’Université sont exercés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration exerce notamment les pouvoirs suivants :
1. superviser l’administration générale des affaires de l’Université;
2. modifier les statuts (conformément à l’article 13 du statut);
3. décider des politiques générales de l’Université et des projets d’intérêt majeur pour son développement;
4. adopter des règlements généraux d’ordre administratif;
5. créer, fusionner ou supprimer les unités d’enseignement ou de recherche et déterminer leurs responsabilités;
6. créer, fusionner ou supprimer des services ou autres organismes et adopter les règlements relatifs à leur gestion;
7. faire les nominations qui lui sont réservées par la charte et les statuts;
8. approuver les conventions collectives ou protocoles négociés par l’Université sous l’autorité du Comité exécutif avec les syndicats ou associations représentant les membres du personnel enseignant et du personnel administratif;
9. déterminer les conditions d’emploi des administrateurs;
10. adopter les prévisions budgétaires et le budget;
11. désigner une fois l’an un ou des vérificateurs des états financiers de l’Université et approuver les états financiers vérifiés;
12. adopter tout règlement concernant sa régie interne.
Sont membres du Conseil d’administration avec droit de vote :
1. le recteur;
2. le vice-recteur exécutif et au développement;
3. un doyen élu pour deux ans par les doyens;
4. trois professeurs élus pour deux ans par et parmi les professeurs membres du Conseil universitaire;
5. un chargé de cours désigné pour deux ans par le collège électoral des chargés de cours;
6. un étudiant de deuxième ou de troisième cycle nommé pour un an par l’association ayant le pouvoir légal de nommer des représentants