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  • Publié le : 11 juillet 2011
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DES ORGANES ET DU PERSONNEL DE DIRECTION
Titre I — De la direction de l’Université
Chapitre I — Les organes de direction
Section I — Le Conseil d’administration
Les droits et pouvoirs de l’Université sont exercés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration exerce notamment les pouvoirs suivants :
1. superviser l’administration générale des affaires de l’Université;
2.modifier les statuts (conformément à l’article 13 du statut);
3. décider des politiques générales de l’Université et des projets d’intérêt majeur pour son développement;
4. adopter des règlements généraux d’ordre administratif;
5. créer, fusionner ou supprimer les unités d’enseignement ou de recherche et déterminer leurs responsabilités;
6. créer, fusionner ou supprimer des services ou autresorganismes et adopter les règlements relatifs à leur gestion;
7. faire les nominations qui lui sont réservées par la charte et les statuts;
8. approuver les conventions collectives ou protocoles négociés par l’Université sous l’autorité du Comité exécutif avec les syndicats ou associations représentant les membres du personnel enseignant et du personnel administratif;
9. déterminer lesconditions d’emploi des administrateurs;
10. adopter les prévisions budgétaires et le budget;
11. désigner une fois l’an un ou des vérificateurs des états financiers de l’Université et approuver les états financiers vérifiés;
12. adopter tout règlement concernant sa régie interne.
Sont membres du Conseil d’administration avec droit de vote :
1. le recteur;
2. le vice-recteur exécutif et audéveloppement;
3. un doyen élu pour deux ans par les doyens;
4. trois professeurs élus pour deux ans par et parmi les professeurs membres du Conseil universitaire;
5. un chargé de cours désigné pour deux ans par le collège électoral des chargés de cours;
6. un étudiant de deuxième ou de troisième cycle nommé pour un an par l’association ayant le pouvoir légal de nommer des représentantsdes étudiants de cette catégorie ou, en l’absence d’une telle association, élu par un collège électoral. Le mandat de l’étudiant est renouvelable une fois;
7. deux étudiants de premier cycle, nommés pour un an par l’association ayant le pouvoir légal de nommer des représentants des étudiants de cette catégorie ou, en l’absence d’une telle association, élus par un collège électoral. Le mandat del’étudiant est renouvelable une fois;
8. un directeur de service, élu pour trois ans par une assemblée constituée de l’ensemble des directeurs de service;
9. un membre du personnel administratif professionnel élu pour trois ans par le collège électoral des membres du personnel administratif professionnel;
10. un membre du personnel administratif de soutien élu pour trois ans par le collègeélectoral des membres du personnel administratif de soutien;
11. un diplômé de l’Université nommé pour trois ans par l’Association des diplômés de l’Université ;
12. une personne nommée pour trois ans par La Fondation de l’Université Laval;
13. sept personnes nommées pour trois ans par le Conseil d’administration sur présentation par un comité des candidatures formé du recteur qui le préside, dedeux membres du Conseil d’administration choisis parmi les personnes mentionnées aux paragraphes 11, 12, 13 et 14 du présent article et de deux membres du Conseil universitaire nommés par celui-ci;
14. trois personnes nommées pour trois ans par le gouvernement.

Sont aussi membres du Conseil d’administration mais sans droit de vote :
1. les vice-recteurs autres que celui désigné au paragraphe 2de l’article 71;
2. le secrétaire général
Section II — Le Conseil universitaire
Sous réserve des pouvoirs du Conseil d’administration, le Conseil universitaire exerce les pouvoirs de l’Université sur les questions d’ordre académique, notamment :
1. créer les grades, diplômes et certificats;
2. octroyer les doctorats d’honneur;
3. adopter les programmes d’études;
4. adopter les...
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