Arret blanco

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  • Publié le : 22 août 2011
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Dissertation

Sujet : La célèbre formule de l’arrêt Blanco selon laquelle la responsabilité de l’administration n’est « ni générale, ni absolue » paraît-elle toujours valable ?

La première moitié du 19ème siècle a vu l’application en France de l’adage britannique : « La Couronne ne peut mal faire ». L’Etat jouissant d’une irresponsabilité et ses agents d’une immunité constitutionnalisée parl’article 75 de la Constitution de l’an VIII. Mais l’ampleur des dommages causés par l’Etat, due au développement de son action et de la puissance de ses moyens, invitait à un revirement radical.
C’est en 1870 que le célèbre arrêt Blanco du Tribunal des conflits vient mettre fin au principe d’irresponsabilité de l’Etat, disposant que la responsabilité incombant à l’Etat n’est « ni générale, niabsolue », et qu’elle jouit de « règles spéciales ». Deux aspects fondamentaux se développent donc : premièrement l’autonomie du droit administratif par rapport au droit commun, en ce que l’arrêt écarte l’application de ce dernier, invitant implicitement à l’élaboration d’un système qui, deuxièmement, selon le principe d’une responsabilité « ni générale, ni absolue », possède sa propre logique etses solutions qui tendront à limiter strictement l’action en responsabilité de l’Etat. Le second aspect induit le premier : en effet, admettre une responsabilité strictement encadrée de l’Etat excluait évidemment l’application de l’article 1382 du code civil, qui aurait entraîné trop loin la responsabilité de la puissance publique.
Mais, pourtant, l’évolution montre une atténuation des principesposés par l’arrêt Blanco : on assiste à une tendance à la socialisation des risques et un rapprochement entre le droit civil et le droit administratif. On observe une évolution des conditions d’admission de la réparation, aménagées de manière plus protectrice à l’égard des administrés.
A l’heure actuelle, la responsabilité de l’administration peut-elle être engagée systématiquement en cas depréjudice ?
On a pu noter l’émergence d’une nouvelle interprétation de l’arrêt Blanco (I) qui a été affirmée vigoureusement dans le sens d’une responsabilité plus générale et absolue (II).

I- L’atténuation du sens primitif de l’arrêt Blanco
La tendance à la « socialisation » des risques, permettant une indemnisation plus facile des victimes de l’administration, a pris corps dansl’apparition de la responsabilité de l’Etat du fait de ses agents (A) et s’est développée dans le déclin d’exigences bénéficiant à l’Etat (B).

A/ La coexistence des responsabilités : du cumul des fautes au cumul des responsabilités
Selon l’arrêt Blanco, la responsabilité n’est « ni générale ni absolue » et obéit à des règles propres « selon les besoins du service ».
Donc : exigence d’une faute del’agent administratif.
Mais si le dommage était systématiquement imputé au fonctionnaire et réparé par les tribunaux judiciaires, il y aurait empiètement d’un ordre sur l’autre.
Ainsi intervient l’arrêt Pelletier, en 1873 : distinction de la faute personnelle (détachable de la fonction de l’agent) de la faute de service, traitée devant les tribunaux administratifs et engageant la responsabilité despersonnes publiques.
L’arrêt Pelletier introduit, par sa distinction des fautes, un système de non cumul des responsabilités. En effet, les deux responsabilités s’excluaient l’une l’autre, celle de l’administration ne jouant qu’en cas de faute de service.
Or les victimes de fautes personnelles ne pouvaient souvent se voir dédommager, du fait de l’insolvabilité de l’agent auteur de la faute. Sefait donc une évolution en deux temps.
Premièrement apparition du principe de cumul des fautes (arrêt Anguet, CE, 1911), selon lequel deux fautes, l’une personnelle, et l’autre de service, avaient pu concourir à la réalisation du préjudice. Dans ce cas, le juge admettait que la victime choisisse quelle responsabilité, de celle de l’Etat ou de celle de l’agent, elle voulait engager....
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