DROIT INTERNATIONAL PUBLIC EUROPEEN

Intro générale : la diversité des systèmes juridiques et leurs rapports
Présenter les differents systemes de droit et de situer le droit international européen. Le droit correspond à un ensemble de règles qui regissent les relations sociales en société. Il n'y a pas de sociétés sans droit. Le droit se definie par des regles obligatoires dans une société d'invidus et le non respect de ces regles entraine une sanction. On distingue 2 grandes branches du droit , privé/public:
- le droit privé régit des relations entre personnes privé que ce soit des personnes physiques ou morales.
- le droit public réunit les règles qui vont s'appliquer à l'Etat et aux autres personnes morales du droit public ainsi que celles qui vont régir l'Etat et les personnes de droit privé.
A l'interieur du droit public , il existe plusieurs grandes branches :
- le droit public interne , c'est l'ordre juridique national.
- le droit international public , qui va régir les rapports entre Etats.
- le droit communautaire , droit de l'UE qui constitura la base de l'ordre juridique communautaire.
De manière générale , la notion d'ordre juridique désigne un ensemble coordonné de normes qui sont dottées d'une force obligatoire à l'egard de sujets déterminés et dont le non respect entraine certaines conséquences juridiques. Chaque ordre juridique se réalise en construisant un ensemble détérminé de sujets auxquels vont s'appliquer des normes.
Etre sujet de droit : c'est être titulaire de droits mais aussi d'obligations au sein d'un ordre juridique détérminé, et avoir la capacité de se prévaloir au sein de l'ordre juridique de leurs droits.
L'ordre juridique national et interne sont differents. Il existe cependant des interpenetrations entre ordre juridique interne et international.

PARAGRAPHE 1: L'ORDRE JURIDIQUE NATIONAL : LE DROIT INTERNE
A) Défintion
On parle d'ordre juridique national pour désigner l'ensemble des regles qui organisent les