Arret du 27 juin 1986

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Détails de l’extrait de l’arrêt du 27 juin 1986

■ Le respect de la souveraineté territoriale, une des bases essentielles des apports étaie rassurée.

■ Le respect de l'intégritépolitique.

■ Le principe de non-intervention, une pratique importante et bien établie.

L'affirmation du principe.

Ce principe est un corollaire du principe d'égalité souveraine des états. Il aété notamment dans la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et des coopérations entre les états. Ainsi dans l'affaire du détroit de Corfou ou un Étatprétendait avoir le droit d'intervenir pour recueillir dans le territoire d'un autre État des éléments de preuve destinée à une juridiction internationale. La cour a relevé qu'il s'agissait d'unepolitique de force qui ne saurait trouver de place en droit international.

L'affirmation du principe et la non acceptation des États-Unis.

Depuis, le principe a été régulièrement repris. Dans cetarrêt, il est précisé que les États-Unis et le Nicaragua avait donc connaissance de ce principe car ils étaient présents lors des conférences en question. Toutefois les États-Unis considéraient ce principecomme « une déclaration d'intention politique et non une élaboration du droit ». En effet les États-Unis ne donnaient pas à ce principe la valeur qu'il y ait eue c'est-à-dire comme le proposel'assemblée générale un des « principes fondamentaux du droit international ».

À la convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des états des États-Unis émettent une réserve où ils se disentopposés à toute « ingérence dans la liberté la souveraineté ou autre affaire internes ou autres procédure des gouvernements des autres nations ». Ceci montre encore une fois l'opposition des États-Unis.Mais les États-Unis ont fini par l'accepter en 1975 par la conférence d'Helsinki.

Les problèmes posés lors de l'acceptation du principe

Premier problème : le contenu exact du principe....
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