Arret du 30 octobre 2010 mme perreux

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DROIT CONSTITUTIONNEL

22/01/2009
Introduction à l’étude de la cinquième République
Elle est née de circonstance historique qui sont lié à la guerre d’Algérie, c’est aussi une réaction à l’instabilité des régime précédent et surtout de la quatrième République. D’ailleurs pas réaction à cette quatrième République, l’un des grands de la cinquième, consiste dans la rationalisation duparlementarisme, une organisation équilibrée des rapports entre les pouvoirs. La constitution de la cinquième établit un régime parlementaire et elle exerce un exécutif bicéphale.
Les débuts du régime sont marqué de l’empreinte du General De Gaulle et le régime va évoluer vers une certaine forme de présidentialisme et on consacre l’abaissement du parlement. 1962 la révision constitutionnel qui instaurel’élection du président de le République au Sud fait de lui la clé de voutes de toutes les institutions. Seul les différentes expériences de cohabitation vont démentir, cette tendance présidentialiste. Cette prééminence présidentiel va s’exercer sur la personne du 1er ministre mais elle s’exerce aussi sur l’AN. Lorsque le régime fonctionne normalement ce qu’on appelle le fait majoritaire, permetd’envoyer à l’AN des majorité parlementaire qui st fidèles au président. En k de cohabitation la souplesse de la constitution va quand mm permettre aux instit de fonctionner de manière satisfaisante. Connu trois fois sous la 5eme de 86 à 88 entre Mitterrand et Chirac (1er ministre), 93 à 95 entre Mitterrand ( président) et Balladur, 97 à 02 entre Chirac et Jospin (gauche). Déplacement du centre de gravitédu pouvoir de l’Elysée en direction de Matignon. La 5eme a été très contesté par certain homme politique de gauche, ex : Mendès France et Mitterrand. Elle a survécu à la démission de de Gaulle et a connu la prééminence en 81 et à la cohabitation. La République s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de l’UE. Constitution est rentré dans les mœurs mm si elle est parfois révisé. Le rapport Balladur apermis de base à la révision de cette été.
Le régime est tjrs accès sur le présidentialisme avec deux innovations majeur sur le plan constitutionnel avec la réduction du mandat de 7ans à 5ans et la coïncidence entre les élections parlementaire et présidentiel. La loi constitutionnel du 23 juillet 2008, elle ne remet pas en cause les caract. essentiels de la 5eme République, cette loi encadred’avantage le pouvoir présidentiel et restaure le parlement. La loi constitutionnel entreprend une vrai modernisation des instit de la 5eme.

Chapitre I- Les caractères généraux de la 5eme République

Section 1- La genèse de la constitution actuelle
Une réaction contre l’instabilité des reg précédents.

§1- La crise du 13 ami 58 et l’effondrement de la 4eme Rép
En France ts les rég tombent pourfait de guerre.
A- La 4eme Rép se trouve ds l’impossibilité de régler le conflit algérien
1977 partie du centre altèrent au gouv des changements de coalition. Ils st ds l’incapacité de définir une ligne cohérente pr régler le conflit algérien.ils st cernés par d’importante minorité parlementaire qui st hostile au rég de la 4eme Rép lui mm: communiste et gaulliste. Ils ne parviennent sur unemanière dé régler le pb algérien et on s’enlise ds une guerre déjà 3ans et demi. Chaque partie ne veut admettre que sa propre solution. Les indépendante et les radicaux st pr une assimilation complète de l’Algérie à la France. Les scliste souhaitent une pacification du territoire algérien des élections libre et des négociations avec les élus algérien. Le MRP souhaite des négociations avec les rebelles duFLN ms à partir d’une position de force. Févr. 58 il devient claire que chaque ministre de ce gouv mène sa propre pol sans aucune solidarité ni cohérence gouvernementale. 8févr l’armée procède à une intervention aérienne en Tunisie à Sakiet, alors que Paris avait donné des ordres contraire. De tte part on complote pr renverser le rég et le 13mai58 éclate à Alger une insurrection...
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