Arret jacques vabre

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  • Publié le : 28 octobre 2012
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TD n°1: Introduction au Droit

Exercice n°1:
Le cas pratique consiste à résoudre un ou plusieurs
La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions de l'ordrejuridictionnel français. Tandis que la doctrine est l'ensemble des opinions exprimant les pensées juridiques des praticiens de Droit (ex: droits universitaires).
Avant d'aboutir à une solution enDroit dans notre cas pratique, une certaine démarche intellectuelle s'impose. Cette démarche préliminaire consiste avant toute chose à lire très attentivement le cas proposé. Il y a quatre étapes:
-le classement des faits: il faut effectuer un tri en fonction de l'intérêt relatif des faits et les classer chronologiquement. La formulation de la ou des questions et l'identité de la partie qui vousconsulte sont des éléments précieux pour orienter la recherche de la solution. Il est donc impératif de les analyser prioritairement.
- la qualification des faits: les faits sont souvent présentésde façon simple et compréhensible sans dire que le Droit est une matière obscure pour le non initié, une première étape consiste à traduire les faits en vocabulaire juridique, c'est donc unequalification juridique des faits. Ce n'est qu'une fois que l'on a fait cet exercice accompli que l'étudiant pourra s'attaquer à la difficile tâche de la recherche à la solution.
- la recherche de lasolution: il s'agit d'exploiter ses connaissances pour trouver la solution. Il peut arriver qu'elle soit incertaine. Deux hypothèses sont envisagées:
-> Soit une seule solution est vraisemblable, il fautalors écarter les autres en les énonçant et en justifiant leur exclusion.
-> Soit plusieurs solutions sont possibles, il faut dans ce cas développer chaque argumentation puis évaluer les chances deréussite de chacune.
- la justification de la solution: en effet même si la solution peut paraitre évidente, il n'est absolument pas suffisant de l'exposer sans l'argumenter. L'étudiant doit la...