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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Finances publiques et histoire

L’histoire des finances publiques correspond à la création de l’état moderne et dès l’instant dans l’histoire où les finances étatiques ne se confondent plus avec les finances personnelles des dirigeants, on peut dire que l’état moderne est né et qu’il se distingue des gouvernants.
L’histoire des finances publiques se confond également avec la conquête dela démocratie, puisque le jour où un certain nombre de personnes se sont assemblées pour autoriser la levée de l’impôt, l’idée de parlement va apparaitre.

Les finances publiques sous l’antiquité

On peut estimer que les finances publiques existaient sous une forme primitive pendant l’antiquité. L’une des premières expériences que l’on connaît c’est qu’à l’issue de la bataille de Salamine (27et 28 septembre en 480 avant JC), les cités grecques qui s’appelaient les alliés ont décidé pour prévenir tous retour des perces de constituer un trésor destiné à financer l’armement d’une flotte. Les alliés vont cotiser et constituer la ligue de Délos du nom de l’ile ou était gardée le trésor. Pour bien marquer le fait que ce trésor n’appartenait à personne en particulier, il était interdit denaître ou de mourir sur cette Ile de Délos.
En 454 avant JC, le trésor est transféré à Athènes, qui en profitera pour étendre son protectorat sur les Alliés qui deviendront ses sujets. C’est l’une des premières expériences connues de la constitution d’un fond financier affecté à un objet purement public.

L’empire romain, en particulier sous le règne d’Adrien (117 à 138) connaissait unmécanisme de finances publiques structurées selon des techniques très perfectionnées pour l’époque et il faut retenir que l’empereur Dioclétien (284 à 305) et l’empereur Constantin Dioclétien avaient mis en place un système fiscale très élaboré qui s’appliquait dans tout l’empire et à ce titre les impôts qui étaient perçu étaient centralisé dans une caisse unique, les Largesses Sacrées.

Cesréformes ne vont pas survivre à la chute de l’empire Romain d’Occident mais vont se maintenir dans l’empire romain d’Orient pendant quelques siècles. On peut dire que les finances publiques vont disparaitre avec l’empire romain et l’avènement des rois barbares et resteront ignorée durant de nombreux siècles. C’est dans le royaume d’Angleterre que le droit budgétaire et les finances publiques vontréapparaitre, et ce dès le XIIIe.

La naissance du droit budgétaire en grande Bretagne.

Depuis la grande chartre de 1215 que Jean sans Terre avait concédés à ses barons, toute levée exceptionnelle d’impôts ne pouvait être décidé par le monarque qu’avec le consentement des représentants des contribuables. Ce principe va entraver l’action des monarques qui vont chercher à s’en affranchir età établir de nouveaux impôts sans obtenir le consentement du parlement.
A l’origine, le parlement britannique est monocaméral (une seule chambre) et ne comprend que des éléments aristocratiques.

Ce n’est qu’en 1265, pour limiter l’influence de ce conseil, le roi va y adjoindre un second conseil, composé de délégués des campagnes et de délégués qui représentent la bourgeoisie desvilles. Cette double origine aristocratique et représentative a amené la division du parlement en deux chambres, la chambre des lords et la chambre des communes. Comme les lords ne payent pas l’impôt, la lutte pour le pouvoir financier opposera le monarque aux communes. A chaque fois que le monarque décide de lever des nouveaux impôts, la chambre des communes proteste et au début du 17e siècle, leparlement sort victorieux de la lutte qui l’oppose au Roi sur ce point et lui impose la pétition des droits en 1628. Ce texte pose pour principe qu’aucune taxe nouvelle ne peut être instituée sans le consentement des parlementaires. Texte très important car il prévoit également que l’autorisation de percevoir les impôts n’est que provisoire, ce qui impose au monarque d’obtenir de manière...
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