Arret le maistre

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Arrêt de rejet de la 1er chambre civil, en février, la publication d’un article relatant des faits connu du public constituait une atteinte à la vie privée, à quel condition cela portait-il atteinteà la vie privée, à quel condition la publication de photographie pouvait porte atteinte au droit à l’image.
I-La recherche d’un juste équilibre entre le respect de la vie privée et la libertéd’information
A-Une actualité judiciaire : un droit d’information légitime
B-La limite : le refus des digressions
I.image illustration des limites de l’objectif d’information
A-L’image, élément de la vieprivé
B-Une illustration révélatrice du détournement de l’objectif d’information

La consultation (cas pratique) :
Rédigé une consultation consiste à trouver une solution juridique à une questionde fait. Le but du cas pratique est d’exposer les différentes solutions à la personne venant demander conseil.
Lecture simple (attentive), puis analytique et souligner les faits importants.
Qualifierjuridiquement les faits
Rechercher les problèmes posés, les problèmes posé par le cas pratique ne sont pas toujours formulé, c’est à vous de les chercher à partir de l’énoncé.
La recherche dessolutions, il faut envisager toutes les solutions possibles.
3 types de conclusion : la règle est applicable, la règle est surement inapplicable, l’application de la règle est controversé.
Rédactiondu cas pratique : avec une introduction, plan.
L’introduction comporte quatre points :
1-La consultation débute souvent par une formule : « le soussigné consulté sur le point de savoir si … (résumédu problème) émet l’avis suivant.
2-Etablir un résumé chronologique des faits
3-L’énoncé du ou des problèmes à résoudre
4-L’annonce du plan
Cinq problèmes et 5 parties
Développer l’argumentationselon le syllogisme juridique : majeur & règle de droit, mineur & fait = conclusion
Intitulé court sans verbe, sans couleur
Faire des chapeaux introductifs avant I, II
Faire une conclusion !...
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